Codes de loi français

Article Annexe VII

rouge clignotant Chapitre 3-Signaux d'annonce d'arrêt Article 301-L'avertissement Article 302-Le feu jaune clignotant Chapitre 4-Signaux d'indication de marche Article 401-Feu vert Article 402-Feu vert clignotant Article 403-Feu blanc Article 404-Feu

Article 341-4

des cartes électroniques offrent les possibilités suivantes de préparation du voyage : - création, modification et effacement de points de cheminement ou de points de virage (waypoints) ; - indication et signalisation des dangers lorsque la route croise

Article 221-II-2/9 (1)

des cloisons et des ponts à bord des navires ne transportant pas plus de 36 passagers. 2.2.4.1 L'intégrité minimale au feu des cloisons et ponts doit être non seulement conforme aux dispositions particulières applicables à l'intégrité au feu des cloisons

Article 221-II-2/3

Ce Recueil, complété des prescriptions spécifiquement françaises, figure en annexe 221-II-2/A.2 23 Le Code des méthodes d'essai au feu est le code international de 2010 pour l'application des méthodes d'essai au feu (code FTP de 2010), que le comité de

Article Annexe I

. (*) Cette dénomination doit être complétée par la destination culinaire ou le mode de cuisson conseillés lorsque le morceau est prêt à la vente : à rôtir, à griller, à braiser, à bouillir, à bifteck, à pot au feu, à bourguignon, à fondue, à

Article 5

cas d'incendie (seuil des effets thermiques de 5 kW/m2) ; Les distances sont au minimum soit celles calculées par la méthode FLUMILOG (référencée dans le document de l'INERIS Description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu

Article 4

La classe A regroupe les pilotes bombardiers d'eau ayant vocation à être commandants de bord, et la classe D, les pilotes sur avions de liaison et d'observations sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilote sur avions bombardiers

Article CT 4

Réaction au feu des matériaux § 1er. - Les matériaux constituant la couverture et la double couverture intérieure sous charpente ainsi que la ceinture de l'établissement doivent avoir au moins le classement M 2.

Article Annexe V

D'une manière générale, les aides visuelles installées sur ou à proximité d'un aérodrome ne doivent être ni perturbées-notamment par des feux non aéronautiques-ni masquées.

Article PS 26

De plus, les dispositifs de commande d'alarme, de compartimentage et de désenfumage définies à l'article PS 18, paragraphe 4.4, 2e alinéa, doivent être regroupés à l'intérieur de celui-ci ; - protégé par des parois coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en

Article ANNEXE I

soupape de sûreté et du dispositif limiteur de surpression prévus par le règlement n° 67 tel que modifié par sa série 01 d'amendements, et répondant aux prescriptions techniques de ce règlement en ce qui concerne leur construction, leur comportement au feu

Article 227-5.06

Les feux de mouillage, les dispositifs anti-effraction, les systèmes de protection cathodiques actifs et tous dispositifs de sécurité utilisables en dehors des périodes de navigation peuvent être alimentés en amont du coupe-batterie.

Article AD 23

Cette alimentation doit se faire soit à l'air libre, soit à partir d'un local spécial limité par des parois coupe-feu de degré 1 heure. Aucune matière combustible ne doit être déposée dans ce local.

Article 230-5.06

Les feux de mouillage, les dispositifs anti-effraction, les systèmes de protection cathodiques actifs et tous dispositifs de sécurité utilisables en dehors des périodes de navigation peuvent être alimentés en amont du coupe-batterie.

Article CO 57

totalisant un nombre d'unités de passage nettement supérieur à celui exigé aux articles ci-après peut justifier un assouplissement des mesures de sécurité prescrites dans les autres chapitres du règlement, en particulier en ce qui concerne le comportement au feu

Article 2

Le maître d'équipage peut autoriser les membres chassant à cheval à porter le couteau de chasse, la dague ou la lance et deux membres, également à cheval, à porter sur leur selle une arme à feu autorisée pour servir l'animal lorsqu'il est forcé.

Article CTS 13

Le procès-verbal de classement de réaction au feu doit mentionner qu'il y a eu percement.

Article Annexe IV

Principes (mission secondaire, intervention sur feu dans l'aérogare, au dépôt pétrolier...). Section 9 9.1. ZA (hors emprise domaniale).

Article Annexe I (suite)

FEUX SPÉCIAUX 11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE 11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX 11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF 12.