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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1903726_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903729_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903730_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903731_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509229_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'apprentissage, qui ont rebuté son employeur, tandis que le requérant n'a engagé aucune démarche pour trouver un autre emploi ; - il en est de même pour la recherche d'un logement, alors que les foyers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306828_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307646_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305527_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200171_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200714_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200716_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200720_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200721_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200722_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200723_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017539_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003704_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01201_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01202_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01203_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 26 Mai 2026 - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du

09/07/2026

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Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02033

29/05/2026

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Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00006

18/03/2026

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Procédures collectives

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20

06/04/2022

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Procédures collectives

FOYER MUNICIPAL DE JEUNES TRAVAILLEURS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG : 15/00033

21/07/2019

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