de la priorité de réengagement, - 4 000 € pour frais non compris dans les dépens.

Il y a lieu en conséquence de rejeter sa requête, en ce comprises les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte qu'elle comporte ainsi que celles tendant au remboursement des frais non compris dans

Madame [I], partie succombante, conservera la charge des dépens. L'équité commande de la condamner à verser à Monsieur [W] la somme de 1 000 € au titre des frais non compris dans les dépens.

du mois de novembre 2025 et jusqu’à libération effective des lieux le 30 janvier 2026 ; La SAS ALIJUBA, qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandament de payer du 28 mai

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

X... n'est pas fondé à prétendre que ladite commission médicale d'établissement se serait réunie dans une composition irrégulière ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte des dispositions précitées que

Sur les frais non compris dans les dépens : 10.

sur celui dressé à la demande du locataire le 31 octobre 1987, le moyen de dénaturation manque en fait ; Et attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des époux X... les frais non compris

Z... la totalité des frais non compris dans les dépens et qu'il a dû exposer ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... à payer à M.

X... exerce son activité de carrossier-tôlier, le moyen manque en fait ; Et attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des consorts Z... les frais non compris dans les dépens qu'ils ont

C..., les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Y... à payer à M.

abstenu de faire connaître ses moyens d'appel, a pu en déduire que son recours était dilatoire et abusif ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui n'avait pas à constater le paiement préalable des frais

Sur les demandes accessoires L'issue du litige implique le rejet de la demande formulée par l'appelante au titre des frais non compris dans les dépens.

L'équité commande, en outre, de le condamner à verser la somme de 800 € au demandeur au titre des frais non compris dans les dépens.

C... au titre des frais non compris dans les dépens. Par un mémoire du 19 novembre 2025, la commune de Charens entend maintenir sa demande au titre des frais d’instance.

non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la juridiction de proximité a violé

Par un courrier du 5 décembre 2025, M. A... déclare se désister de ses conclusions principales et, maintenir ses conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

DU TRIBUNAL A l’audience du 26 mars 2026, les débats se sont tenus, en l’absence d’opposition des parties, devant Monsieur THEVENARD, qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, ainsi composé

, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens, au vu de l'aide juridictionnelle partielle.

de condamner la ville de Paris à payer à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES une somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés en appel et en cassation