Marc X..., demeurant ..., à Lagord (Charente), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1948 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1981, la société Garagiste Taillades

Y..., SOUSCRIPTEUR DE PLUSIEURS POLICES COUVRANT SES ACTIVITES DE GARAGISTE, S'EST VU RECLAMER, EN 1975, PAR LA COMPAGNIE LA FRANCE, SON ASSUREUR, LE MONTANT DE PRIMES ECHUES ; QUE M. Y...

Michel Y..., garagiste à Chaux (Territoire de Belfort), 2°) de la société anonyme GENERAL MOTORS FRANCE, dont le siège social est sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation

Y..., garagiste, le bon de commande indiquant que le véhicule avait été révisé ; que l'acheteur a assigné le vendeur en résolution de la vente, aux motifs que le tracteur, commandé avec chargeur avant,

[L] de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Fuchs lubrifiant France et Daimler Chrysler France ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le

les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ; qu'il est constant que le véhicule, que les époux Y... envisageaient d'acquérir, n'a jamais été livré par le garagiste

Il a donc droit d'agir à son égard et les demandes sont recevables.

PREPOSE, POUR OBTENIR, SUR LE FONDEMENT DU DROIT COMMUN, LA REPARATION DE SON PREJUDICE, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE SON ACTION IRRECEVABLE, AUX MOTIFS QU'EN COMMANDANT INITIALEMENT LA MANOEUVRE DE LA BENNE

Selon les règles de l'art, le garagiste doit restituer le véhicule en bon état. La jurisprudence établit une présomption de faute du garagiste si des problèmes persistent après son intervention.

est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise conclu avec le maître de l'ouvrage ; qu'en l'occurrence

Sur l'obligation de réparation du véhicule La société Auto Performance Paris soutient que la responsabilité du garagiste réparateur au titre de son obligation de réparation est engagée lorsqu'une panne

La Société EUROMOTORS lui a répondu le même jour à 12h14 dans un mail qui était en réalité destiné à Monsieur [Z] en l'invitant à voir si les désordres étaient réparables par son garagiste et en proposant

X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

boîte de vitesse de ce véhicule ayant été détériorée lors des opérations de remorquage, la société STPL, propriétaire du camion, et la MAAF, partiellement subrogée dans ses droits, ont réclamé au garagiste

(GERARD) ET SON FILS (PHILIPPE) SE SONT PRESENTES ENSEMBLE AU GARAGE ELISABETH POUR ACHETER COMPTANT UNE VOITURE "PORSCHE" D'UN PRIX DE 44.000 FRANCS ET UNE VOITURE "OPEL" BREACK D'UN PRIX DE 15.933 FRANCS

DE LIVRAISON, COTE CE X... 2450 FRANCS, SI VOITURE BON ETAT MECANIQUE ET PAS ACCIDENTEE " ; QUE SIX JOURS PLUS TARD, LE GARAGISTE VENDEUR A FAIT SAVOIR A SON CLIENT QU'IL ETAIT EN MESURE D'EFFECTUER

Y..., garagiste qui avait établi une facture pour des travaux effectués sur la voiture de M. X... assuré auprés de la compagnie "Rhône Méditerranée", soutenant que M.

[T] fait valoir essentiellement que : -la société Concept Auto Assurance (C2A) ne peut prétendre alternativement être mandataire de son assureur AMB Garantie ou son mandant -la société Concept Auto

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit de Monsieur Dominique Y..., garagiste, demeurant ...