Elle fait valoir : - que Monsieur [M] est affilié à l’URSSAF au titre des activités suivantes : * gérant de la SARL [1], du 22 avril 1995 au 31 août 2012 ; * gérant de la SARL [2], à compter du 15 octobre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeurs : Mme [K] [V], co-gérante de la SARL CLAMF HOLDING, elle même Présidente de la SAS LE BON BURGER [Localité 1] [Adresse 1] M [R] [O], co-gérant

5 du mois suivant la signification du présent arrêt ; AUX MOTIFS QUE l'examen de l'acte de cautionnement solidaire en date du 15 juin 2000 révèle que Monsieur X... qui a expressément indiqué être gérant

L'arrêt énonce que les mises en demeure visées dans les deux contraintes délivrées au cotisant ont été adressées à ce dernier en sa qualité de gérant de la SARL [3] et de gérant de l'EURL [4], ou en sa

Patrick Y..., gérant de la Sarl Gaston Y..., accepte le paiement différé du solde, soit 978, 13 ¿ après la réparation du mur endommagé, qu'il sollicite une expertise de son assureur en responsabilité,

X... a fixé aux 2/3è sa responsabilité en tant que gérant de la SARL X... ; "aux motifs que le 16 août 2006 vers 13.30, M.

Par courrier du 13 octobre 2023, Madame [L] [N], gérante de la SARL [4] a formé opposition à une contrainte de l’URSSAF Centre Val de Loire émise le 2 octobre 2023 et signifiée le 5 octobre 2023 pour un

date du 27 juin 2025, Me Coralie ANCEL, du cabinet CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen, agissant au nom et pour le compte de Monsieur [T] [D], gérant de la SARL FPA ACTIONS, elle-même présidente

Il explique ce phénomène par un déplacement en tête de muret dû à la poussée horizontale résultant du remblaiement en sable en amont, poussée d'autant plus importante que le sable est un matériau pulvérulent

, la société Rohart a assigné Mme X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SARL, et le Courrier picard pour obtenir l'annulation de la vente consentie à cette dernière ;

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA, en sa qualité d’assureur de la SARL CIFFREO BONA, Société AREAS DOMMAGES, S.A.R.L.

ATTENDU que Monsieur [F] [A] co-gérant de la SARL SUITAAUTO a comparu à ladite audience et remet au Tribunal les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré aucune dette L-622-17 du Code de commerce

[C] [M], gérant de la SARL ALPHA GAMES.

Michel X... gérant de la SARL X... a été mis à son tour en redressement judiciaire le 9 octobre 1990 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 57 et 107.7 de la loi du

à un agrément préalable, c'est à la condition que la procédure instituée garantisse l'indépendance des organismes qui en sont chargés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel X..., gérant

Par courrier du 23 mai 2016 de son gérant, la SARL Oudoul 64 a refusé cette offre de renouvellement, moyennant le loyer déplafonné réclamé, et exprimé son intention d' obtenir le versement d'une indemnité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2022), par un acte du 3 octobre 2011, Mme [X], gérante de la SARL Fideco conseil (la société), a cédé à M.

en un refus de contracter, de sorte qu'il ne saurait y avoir refus de vente ou de prestation de services en dehors d'une commande ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que c'est la SARL

[G] immatriculé à l’URSSAF : * au titre d’une activité commerciale en qualité de gérant de la SARL [3] du 24 juin 2003 au 31 janvier 2006, * au titre de son activité commerciale en qualité de gérant de

[S] [C], gérants de la SARL W LUXURY MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal