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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00438
12 avril 2023
Le 13 décembre 2018, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.
Sociale A salle 2
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29 mai 2020
Après avoir été convoqué le 6 mai 2014 à un entretien préalable fixé au 19 mai suivant, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 22 mai 2014.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00111
26 janvier 2022
Trois propositions de reclassement, qu'il a refusées, lui ont été faites le 19 octobre 2017. 4.
CHAMBRE SOCIALE C
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5 décembre 2019
Par lettre en date du 13 novembre 2015, la société SOUCHON BOISSONS SERVICES a notifié à Mme [K] son licenciement pour inaptitude avec impossibilité alléguée de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00591
16 mars 2016
l'employeur ; qu'en cours de procédure, il a fait l'objet d'un avis d'inaptitude à tous les postes relevant des établissements Papillons blancs et a été licencié le14 février 2003 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02308
7 décembre 2016
compter du 28 août 2008, le médecin du travail constatant le 23 octobre 2008 l'inaptitude définitive de la salariée en une seule visite ; qu'elle a été licenciée le 22 novembre 2008 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01792
13 octobre 2016
produits aromatiques de synthèse ; que Mme [U], salariée de la société à compter du 2 octobre 2006 en qualité d'assistante de direction, licenciée par lettre du 6 janvier 2012 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00676
2 juin 2021
La salariée a été licenciée le 28 juin 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00566
17 mai 2023
A compter du 10 octobre 2018, la salariée a été placée en arrêt maladie et, le 7 avril 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste avec dispense de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00805
22 mai 2019
pour maladie de juin 2012 à août 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens médicaux des 1er et 15 octobre 2013 ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00249
11 mars 2026
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 février 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
Pôle 6 - Chambre 3
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23 octobre 2018
Le 23 avril 2012, monsieur X... a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201271
11 octobre 2018
X... a été victime, le 30 juin 2011, d'un second accident du travail, à la suite duquel il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que son état ayant été déclaré consolidé le
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00028
5 janvier 2022
La CARSAT a procédé au licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 janvier 2015. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00209
5 mars 2025
Déclaré inapte à son poste et apte à un autre poste par le médecin du travail, les 15 et 25 janvier 2018, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 14 mai 2018.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880
10 mai 2016
devenant directeur d'agence de l'activité promotion à [Localité 1] ; qu'à la suite d'un projet de restructuration et d'un plan de sauvegarde de l'emploi, il a été licencié pour motif économique et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01516
6 novembre 2019
décembre 2013 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 1er et 25 août 2014, le salarié a été licencié, le 6 octobre suivant, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00311
8 février 2017
apos;après avoir refusé des propositions d'avenant transformant son temps complet en temps partiel en service ambulatoire, la salariée a été licenciée le 1er février 2007 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01007
11 octobre 2023
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 novembre 2018. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343
18 mars 2020
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté le bien fondé du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de M.
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