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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00438

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 13 décembre 2018, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Après avoir été convoqué le 6 mai 2014 à un entretien préalable fixé au 19 mai suivant, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 22 mai 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00111

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Trois propositions de reclassement, qu'il a refusées, lui ont été faites le 19 octobre 2017. 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par lettre en date du 13 novembre 2015, la société SOUCHON BOISSONS SERVICES a notifié à Mme [K] son licenciement pour inaptitude avec impossibilité alléguée de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00591

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'employeur ; qu'en cours de procédure, il a fait l'objet d'un avis d'inaptitude à tous les postes relevant des établissements Papillons blancs et a été licencié le14 février 2003 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02308

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

compter du 28 août 2008, le médecin du travail constatant le 23 octobre 2008 l'inaptitude définitive de la salariée en une seule visite ; qu'elle a été licenciée le 22 novembre 2008 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01792

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

produits aromatiques de synthèse ; que Mme [U], salariée de la société à compter du 2 octobre 2006 en qualité d'assistante de direction, licenciée par lettre du 6 janvier 2012 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00676

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

La salariée a été licenciée le 28 juin 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00566

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

A compter du 10 octobre 2018, la salariée a été placée en arrêt maladie et, le 7 avril 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste avec dispense de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00805

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

pour maladie de juin 2012 à août 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens médicaux des 1er et 15 octobre 2013 ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00249

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 février 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Le 23 avril 2012, monsieur X... a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201271

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

X... a été victime, le 30 juin 2011, d'un second accident du travail, à la suite duquel il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que son état ayant été déclaré consolidé le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00028

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La CARSAT a procédé au licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 janvier 2015. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00209

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Déclaré inapte à son poste et apte à un autre poste par le médecin du travail, les 15 et 25 janvier 2018, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 14 mai 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

devenant directeur d'agence de l'activité promotion à [Localité 1] ; qu'à la suite d'un projet de restructuration et d'un plan de sauvegarde de l'emploi, il a été licencié pour motif économique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01516

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

décembre 2013 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 1er et 25 août 2014, le salarié a été licencié, le 6 octobre suivant, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00311

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

apos;après avoir refusé des propositions d'avenant transformant son temps complet en temps partiel en service ambulatoire, la salariée a été licenciée le 1er février 2007 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01007

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 novembre 2018. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté le bien fondé du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de M.

Source officielle

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