CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
Le commissionnaire organise le transport.
1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
Il y a donc lieu d'indemniser ces frais sur la base d'une indemnité kilométrique de 0,665 correspondant au barème fiscal en vigueur en 2025 et d'allouer à ce titre la somme de 1 073,58 euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00809
30 mai 2018
en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes au titre d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813
en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes au titre d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD004834020
20 février 2024
[L’amélioration] du niveau de vie du personnel accroît la rentabilité de l’entreprise (Jeff Bezos). – Même [les indemnités de transport] mensuelles accordées au personnel devraient être supprimées, après
Chambre sociale 4-6
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
Ainsi, l'indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon les mêmes règles que l'indemnité de congés payés.
Pôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
d'indemnité de transport.
comm
61372330cd58014677406929
24 novembre 1998
sur palette, ils constituaient un colis unique et qu'en vertu de la limitation de responsabilité prévue par l'article 14 du contrat-type messagerie mis en place par le décret du 4 mai 1988, l'indemnité
6137236dcd580146774099ea
2 mai 2000
X... de sa demande en paiement de l'indemnité de frais de transport par son employeur, la société Amica, le conseil de prud'hommes retient que M.
6137243bcd58014677413c9b
2 décembre 2003
1999 ; qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte daté du 30 août 1999 ; que, le 7 décembre suivant, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre d'indemnités
ACCO
ACCOTEXT000051369336
30 janvier 2025
Accord indemnité transport
ACCOTEXT000036770882
14 décembre 2017
INDEMNITE TRANSPORT 2018
ACCOTEXT000051619589
3 avril 2025
Indemnité & Prime de Transport - Accord
ACCOTEXT000047774906
20 avril 2023
Accord relatif au versement de l'indemnité transport
ACCOTEXT000049287604
8 novembre 2023
Accord relatif à l'indemnité transport supplémentaire
ACCOTEXT000052078196
21 juillet 2025
Accord indemnité transport régionale Corse
ACCOTEXT000048900236
21 décembre 2023
Avenant 1 à l'accord Indemnité Transport
ACCOTEXT000038118808
17 décembre 2018
Accord d'entreprise portant sur les modalités de l'indemnité transport
ACCOTEXT000052115813
4 avril 2025
Accord Indemnité frais de transport domicile-travail
ACCOTEXT000046795571
25 octobre 2022
Accord collectif d'établissement relatif au Barème de l'Indemnité Transport
Page 42 sur 3781
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.