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75 618 résultats pour « indemnite de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de33676b73dd81b96e92

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le commissionnaire organise le transport.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a donc lieu d'indemniser ces frais sur la base d'une indemnité kilométrique de 0,665 correspondant au barème fiscal en vigueur en 2025 et d'allouer à ce titre la somme de 1 073,58 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00809

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes au titre d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes au titre d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD004834020

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

[L’amélioration] du niveau de vie du personnel accroît la rentabilité de l’entreprise (Jeff Bezos). – Même [les indemnités de transport] mensuelles accordées au personnel devraient être supprimées, après

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ainsi, l'indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon les mêmes règles que l'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660e43140740db0008fa9499

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'indemnité de transport.

Source officielle
CC

comm

61372330cd58014677406929

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

sur palette, ils constituaient un colis unique et qu'en vertu de la limitation de responsabilité prévue par l'article 14 du contrat-type messagerie mis en place par le décret du 4 mai 1988, l'indemnité

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099ea

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

X... de sa demande en paiement de l'indemnité de frais de transport par son employeur, la société Amica, le conseil de prud'hommes retient que M.

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c9b

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

1999 ; qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte daté du 30 août 1999 ; que, le 7 décembre suivant, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre d'indemnités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369336

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Accord indemnité transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770882

—

14 décembre 2017

14 décembre 2017

INDEMNITE TRANSPORT 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619589

—

3 avril 2025

3 avril 2025

Indemnité & Prime de Transport - Accord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047774906

—

20 avril 2023

20 avril 2023

Accord relatif au versement de l'indemnité transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287604

—

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Accord relatif à l'indemnité transport supplémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078196

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Accord indemnité transport régionale Corse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900236

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Avenant 1 à l'accord Indemnité Transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038118808

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Accord d'entreprise portant sur les modalités de l'indemnité transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115813

—

4 avril 2025

4 avril 2025

Accord Indemnité frais de transport domicile-travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795571

—

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Accord collectif d'établissement relatif au Barème de l'Indemnité Transport

Source officielle

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