Codes de loi français

Article 6

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures sont fixés conformément aux tableaux ci-après : ECHELONS INDICES BRUTS DE REFERENCE A compter du 1er juillet

Article 32

acquise maintenue 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice

Article 8

inférieur à l'indice majoré 366 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 366 (indice brut 367).

Article 35

acquise maintenue 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice

Article 5

Lorsque le fonctionnaire est intégré dans un corps ou cadre d'emplois hiérarchiquement inférieur et est classé à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, il conserve, à titre personnel

Article R165-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

-La prise en charge transitoire par l'assurance maladie au titre de l'article L. 165-1-5 dans une ou plusieurs indications d'un produit et, le cas échéant, d'une prestation associée, est subordonnée au respect, pour la ou les indications considérées,

Article D123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 22

ou fonctions occupées dans un cadre professionnel ou associatif ; 2° Indication sur sa disponibilité et, éventuellement, sur les moyens matériels de travail dont il dispose, notamment le véhicule et les moyens bureautiques et informatiques ; 3° Pour

Article 7

Toutefois, pendant les deux ans suivant la publication du présent décret, les dispositions de l'alinéa précédent prévoyant des affectations pour être inscrit au tableau d'avancement à la première classe ne seront pas appliquées. 2) Pour une nomination

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux élèves Nom et prénom. Données relatives aux responsables légaux des élèves Nom et prénom.

Article 10

Le jury de chaque concours comprend au moins six membres dont : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ; b) Deux personnalités qualifiées, dont au moins

Article R461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

titulaires et deux suppléants à Mayotte ; 9° Des représentants des preneurs non bailleurs à raison de quatre titulaires et de quatre suppléants en Guadeloupe, Guyane, en Martinique et à La Réunion, et de deux titulaires et deux suppléants à Mayotte.

Article 10-9

La demande de prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques contient les indications prévues à l'article 10 du présent décret.

Article 2

GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal provisoire 3e 2e 1er 579 551 533

Article 2

Les tableaux annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.

Article R162-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00

Pour un même patient, une même indication et pour chaque période facturable en application de la périodicité mentionnée au I de l'article R. 162-95 :

Article R236-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 95

Outre les informations mentionnées à l'article R. 236-21, le projet de scission transfrontalière contient les indications suivantes :

Article R40-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60

Le procès-verbal prévu au II de l'article L. 40 comporte, outre les indications prévues par cet article, les mentions suivantes :

Article R5534-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15

Outre les indications mentionnées à l'article R. 5534-3, le registre comporte la date du dépôt de la plainte ou de la réclamation.

Article 225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 13

Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Article 15

INDICE DISTANCE MINIMALE De 0 à 4 m De 4 à 8 m De 8 à 12 m Indice de l'immeuble voisin Indice minimal recherché 1 1 2 1 1 2 3 1 2 2 1 3 Au-delà de douze mètres, toute couverture peut être utilisée sans restriction.