désigné en lieu et place du représentant du conseil départemental du principal département d'origine autre que le département siège de l'établissement principal. 2° Au titre des représentants du personnel : a) Un membre de la commission de soins infirmiers

Article R5126-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

-Les pharmaciens et les infirmiers exerçant au sein d'une pharmacie à usage intérieur peuvent prescrire et administrer les vaccins mentionnés dans les arrêtés prévus respectivement au 6° et au 7° de l'article L. 5126-1 aux personnes dont les conditions

Article 1

—

de centres hospitaliers ou son représentant. 7° Au titre du 7° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé : ― le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ; ― le président du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Article R163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 07

Code de la sécurité sociale

Cette prise en charge ou ce remboursement est subordonné à l'une des conditions de prescription ou de délivrance suivantes : 1° Sur prescription médicale ou renouvellement de prescription médicale ; 2° Sur prescription par un infirmier exerçant en pratique

Article R165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 06

Code de la sécurité sociale

Les produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 ne peuvent être remboursés par l'assurance maladie, sur prescription médicale ou sur prescription par un infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301

Article D312-176-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

Pour les missions prévues au 1°, elles peuvent, le cas échéant, intervenir sur prescription médicale ou renouvellement par un infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 du code de la santé publique. II.

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

-Pour assurer leurs missions, outre son directeur et le personnel administratif, les structures " lits d'accueil médicalisés " disposent d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin responsable, des infirmiers diplômés présents vingt-quatre

Article L6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

Il comprend notamment les directeurs d'établissement, le président de la commission médicale du groupement, les présidents des commissions médicales d'établissement et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Article Annexe 9

—

39 Consultation médicale longue pour évaluation ou prise en charge addictologique 40 Consultation médicale de synthèse au moins hebdomadaire 41 Consultation médicale spécialisée (somatique, psychiatrique) 42 Entretien infirmier

Article L161-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

L. 6522-2, L. 6523-3 et L. 6523-4 du code du travail ; 7° activités correspondant à des vacations accomplies dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et à leur demande par des médecins ou infirmiers

Article Annexe 1

—

Le pôle médical et soignant Bureau du cadre infirmier. Bureau infirmier. Salle de soins (espace administratif avec poste informatique, espace soins avec fauteuil de prélèvement, espace armoire à pharmacie). Bureau médical et bureaux polyvalents.

LEGIARTI000030292147

—

" juin 2013. (13) Repérage réalisé par le médecin traitant ou par un autre soignant de premier recours : infirmière, pharmacien, kinésithérapeute, aide-soignante… (14) 22 % de naissances prématurées de plus en 15 ans. (15) Environ 15 millions actuellement

Article R162-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

délivrée par les autorités mentionnées aux b, d ou f de l'article L. 313-3 du même code, ou hébergé dans une structure expérimentale relevant de l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale, soit d'un patient bénéficiant de prestations de soins infirmiers

Article L162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21

Code de la sécurité sociale

Le Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers ou des pédicures-podologues est consulté par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur les dispositions

Article 1

—

. - Emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans certains centres hospitaliers régionaux (29 emplois) : - centre hospitalier régional d'Amiens (80) ; - centre hospitalier régional d'Angers

Article Annexe

—

Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile. 20 7. Puéricultrice assurant la direction d'école départementale de puériculture. 20 8. Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance. 15 9.

Article Annexe II

—

QUALIFICATION NOMBRE ETP ACTIVITÉS SOLLICITÉES P (9) Co (10) Ce (11) D (12) Médecin(s) Pharmacien(s) Docteur(s) en sciences de la vie et de la santé Infirmier(s) Technicien(s) de laboratoire

LEGIARTI000051002514

—

OPTAM/OPTAM-CO 130 % Actes techniques médicaux Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % Actes d'imagerie médicale Praticien OPTAM/OPTAM-CO 130 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100 % Honoraires paramédicaux Infirmiers

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

naissance. 2° Informations relatives aux soins et prestations délivrés en ville et ayant donné lieu à remboursement ou prise en charge : a) Pour les soins médicaux, chirurgicaux, dentaires, examens de biologie médicale, ainsi que pour les soins infirmiers

Article D312-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

-Pour assurer leurs missions, outre son directeur et le personnel administratif, les structures " lits halte soins santé " disposent d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin responsable, des infirmiers diplômés, des travailleurs

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