anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de M.

Le 04 février 2025, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la société REMY ET LEBERT de payer en deniers ou quittances valables à la société SAMSIC, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[K], l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement de payer. 3.

Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle sans renvoi M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sigma, société anonyme, dont le siège est PK 28, CD Quesnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation partielle M.

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Des échéances étant demeurées impayées, la SA YOUNITED a obtenu le 7 janvier 2025 du tribunal de Caen une ordonnance d'injonction de payer la somme de 9078.46 euros en principal, à l'encontre de [S] [C

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Luis X... Z..., demeurant ...

PROCEDURE A la date du 6 août 2024, LPC recevait la signification par commissaire de justice d'une requête de LBA « aux fins d'injonction à payer ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mars