a formé le pourvoi n° B 23-12.720 contre l'ordonnance n° RG : 22/02583 rendue le 12 janvier 2023 par le premier président de la cour d'appel de Pau (chambre spéciale, première présidence), dans le litige

Q..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 28 janvier 2015 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le litige l'opposant à Mme W...

assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 24-12.725 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige

MOTIVATION Sur la qualification de la décision Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 €

, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Prononcer une astreinte provisoire, compte tenu de l'intérêt du litige, d'un montant de 200 euros par jour de retard, passé le délai de huit jours de la signification de la décision à venir, pendant deux

Au sujet de la nature du contrat de location, les époux [Y] considèrent que la notion d’usage mixe professionnel et d’habitation est mal interprétée par les défenderesses, en ce qu’elle se rattache à celle

à l'intérêt collectif de la profession et qui n'était pas partie en première instance a, en cette qualité, intérêt à intervenir au présent litige qui pose la même question du caractère absolu ou des contours

Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - la requête est recevable : elles justifient de leur intérêt à agir contre l'arrêté en litige, qui porte atteinte aux intérêts qu'elles

litige, qui préjudicie directement aux intérêts que leurs statuts leur donnent pour mission de défendre ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que : * l'arrêté en litige emporte

- dit que dans les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises le montant de sa rémunération définitive prévisible, notamment au regard de l'intérêt

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, aux conclusions sus-visées.

[Adresse 1], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° S 22-12.178 contre l'ordonnance n° RG : 21/02981 rendue le 17 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige

Aucun des éléments avancés en défense n'apparaît ainsi de nature à caractériser un intérêt public faisant obstacle à la suspension de l'exécution de l'arrêté en litige. 18.

Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans le litige l'opposant à son employeur à la suite de son licenciement pour faute grave ; qu'à l'issue d'un jugement du conseil des prud'hommes favorable à M.

[N] a interjeté appel de cette décision. Par arrêt en date du 26 mai 2016, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a fixé le préjudice patrimonial et extrapatrimonial de M.

MALADIE DES ALPES MARITIMESprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE

[K] sur laquelle les premiers juges se sont notamment appuyés n'est pas conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile et est sujette à caution dès lors que ce témoin a intérêt

le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 22-12.179 contre l'ordonnance n° RG : 21/02977 rendue le 17 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige

Or, non seulement Monsieur [D] [Z] n'a aucun intérêt au litige qui oppose la société PRODWARE à la S.A.S.