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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58dd5
5 novembre 1985
5 novembre 1985
QUE LA NOTORIETE DE LA MARQUE DE LA SOCIETE Y...
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Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f55
26 octobre 2006
26 octobre 2006
n'a jamais désigné un couteau, mais que cette marque suggère seulement que le couteau peut être utilisé à l'occasion d'un bivouac ; que la marque BIVOUAC a bien un caractère distinctif.
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