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n'a jamais désigné un couteau, mais que cette marque suggère seulement que le couteau peut être utilisé à l'occasion d'un bivouac ; que la marque BIVOUAC a bien un caractère distinctif.

Il est jugé également que l'objet de l'interdiction de l'enregistrement comme marque de signes exclusivement descriptifs est d'éviter que soient enregistrés comme marques des signes ou des indications

X..., exerçant à Genève, le droit d'utiliser dans cette ville l'appellation et les méthodes Pigier par un contrat d'une durée de 3, 6 ou 9 années renouvelé ensuite de plein droit par tacite reconduction

avait possibilité d'embaucher du personnel, sans toutefois "céder" ses fonctions à un tiers ; de même, pour ce qui est de la vente des "articles accessoires automobiles" que Mme B... était obligée d'utiliser

Y..., travail dissimulé et travail dissimulé en récidive, a condamné la première à 20 000 euros d'amende, le second à trois mois d'emprisonnement, 40 000 euros d'amende et une interdiction définitive de

X..., avocat au barreau de Fort-de-France, a été poursuivi par l'Ordre des avocats pour des manquements réitérés aux obligations prescrites par les dispositions légales et réglementaires relatives aux

1° D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D'un signe identique ou similaire à la marque et utilisé

Elle souligne que le modèle Madrid est une reproduction quasi servile de modèles antérieurs, notamment de la Nike Air [Localité 4] 1, que le signe en [V] est utilisé par d’autres marques et que l’EUIPO

T... n'ayant pas à justifier d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité telle qu'elle résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail, manquement dont l'existence est présumée du fait

Elle fait valoir : 1ä/ que l'action en contrefaçon de marque engagée au fond présente un caractère sérieux, dans la mesure l'utilisation des termes "Cellu System" seuls ou en combinaison avec le logo "

d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres indiquant qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres, implique

motifs propres que les premiers juges, par des motifs pertinents que la Cour adopte, ont exactement exposé les faits de la cause et en ont justement déduit que Benoît E... n'était pas reprochable des manquements

est nécessaire pour identifier les produits desdites marques à utiliser pour assurer la bonne composition des mélanges désirés, –qu'aucun fait de concurrence déloyale ne peut leur être imputé, le

KS Tools et les couleurs utilisées (noir sur les lames et les poignées et rouge pour le manche) étaient identiques à celles des coupe-boulons de marque Sam de l'époque, que la forme des lames était identique

de toute législation sur la propriété des marques ; que cette utilisation prenant en outre la forme spécifique du dépôt d'une marque, elle tombe au surplus directement sous le coup des prohibitions de

, non contestés par la demanderesse à l'époque ; CONSTATER que la société RE.MEC n'utilise plus la marque française TECNOKAR TRAILERS, et a proposé à la société TECNOKAR TRAILERS SRL de la lui céder

d'exercer la médecine pendant un mois, l'a condamné à la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un an, du 1er avril 1995 au 31 mars 1996, et mis à sa charge les frais d'instance ; Vu les

La société Ernie X... fait valoir que le droit qu'elle tient de l'enregistrement des deux marques est absolu et lui permet de contrôler la vente des produits marqués par le distributeur de son choix jusqu'au

de messages géré par ordinateur » ; qu'en considérant cependant que ces dispositions s'appliquaient aux SMS envoyés ou reçus par les salariés sur leur téléphone mobile, dès lors qu'ils n'étaient pas marqués