au niveau du coude : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ; d) Amputation du bras : – allocation non

Article Annexe I

—

Non Non Non Ligne calée / palangre. La durée de pêche est de 12 heures maximum.

Article 1

—

arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non

Article L54-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 11

Code monétaire et financier

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent : a) Aux gestionnaires de crédits qui agissent pour le compte d'un acheteur de crédits en ce qui concerne les droits du créancier au titre d'un contrat de crédit non performant, ou le contrat de crédit

Article annexe

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés : Fonctions correspondant à celles

Article 694-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51

Code de procédure pénale

formalité une décision d'enquête européenne et ils l'exécutent de la même manière et selon les mêmes modalités que si la demande émanait d'une autorité judiciaire nationale, sauf si est applicable un motif valable prévu par la présente section de non-reconnaissance

Article D614-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine la liste des cas de non-respect pris en compte au titre de la conditionnalité sociale des aides pour l'application des sanctions administratives prévues à l'article 89 du règlement (UE) 2021/2116

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux

Article 3

—

Les décisions d'admission en non-valeur sont notifiées aux comptables par l'autorité compétente.

LEGIARTI000050867424

—

. § 2 - Sont indues les prestations versées correspondant aux jours d'activité non déclarée. § 3 - Toute période d'activité non déclarée fait l'objet dès sa constatation d'un signalement à l'intéressé. § 4 - Lorsque des périodes d'activité professionnelle

Article R133-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00

Code du tourisme

La capacité d'hébergement d'une population non permanente mentionnée à l'article R. 133-32 est estimée par le cumul suivant : -nombre de chambres en hôtellerie classée et non classée multiplié par deux ; -nombre de lits en résidence de tourisme répondant

Article 7.1.1

—

coordination avec les autres sous-directions concernées de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, elle assure la fonction de synthèse et participe aux missions de pilotage sur les fonctions transversales des opérateurs de l'Etat intervenant

Article 1

—

son conformément à l'article 5 des statuts de l'Université PSL annexés au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ; 7° Un programme “ Artiste intervenant

Article 12

—

Ces modalités permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les agents, y compris celles intervenant dans le cadre d'une activité syndicale et celles exercées à l'extérieur de l'administration d'origine, dans une autre administration

Article 7

—

Les témoins et intervenants sont entendus par la commission en présence de l'agent mis en cause, et du représentant de l'organisme dont il relève.

Article 24

—

L'ensemble des vacances de postes intervenant au sein de l'opérateur France Travail fait l'objet d'une publication dans tous les services de l'institution.

Article 3

—

distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ; - aux produits achetés et utilisés exclusivement dans un système de production industriel ; - aux produits biocides utilisés par les personnels des services d'incendie et de secours, intervenant

Article 38

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Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent en vue des élections intervenant en 2011 pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires.

Article 9-2

—

Toute cessation anticipée de fonctions intervenant à la demande de l'intéressé est prononcée par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

Article R6311-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 82

Code de la santé publique

d'urgence médico-psychologique à partir des listes transmises par les psychiatres référents et à transmettre cette liste à l'agence régionale de santé ; 2° Participer à la formation des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale et des intervenants

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