Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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71 119 résultats pour « intervention volontaire d'un copropriétaire en appel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
En cas d'empêchement provisoire ou de démission d'un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
Article D241-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 50
-Les informations enregistrées concernant le demandeur ou le bénéficiaire de la carte mobilité inclusion, et s'il y a lieu son représentant légal, ne peuvent être conservées dans le système de traitement au-delà d'une période de cinq ans à compter de
Article R6312-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73
.-1° Une autorisation de mise en service d'un véhicule exclusivement affecté aux interventions effectuées dans le cadre de l'aide médicale urgente au titre de l'article R. 6312-36-1 ne peut faire l'objet d'aucun transfert ;
Article R6312-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73
Un bilan semestriel de l'utilisation des véhicules autorisés exclusivement pour les interventions effectuées dans le cadre de l'aide médicale urgente est transmis par l'entreprise à l'agence régionale de santé en vue d'un examen par le sous-comité des
Article 3-5-3
actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement.
Article L4132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62
Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que : 1° Officiers sous contrat ; 2° Militaires engagés, y compris les apprentis militaires ; 3° Militaires commissionnés ; 4° Volontaires, y compris les apprentis militaires ; 5° Volontaires
Article ANNEXE
Il réalise ses interventions sous la direction d'un responsable technique (maintenance, production ou autres). En fonction de la taille de l'entreprise, il peut travailler seul ou au sein d'une équipe.
Article 15-4
La rente viagère est servie au sapeur-pompier volontaire à compter de la date à laquelle il cesse définitivement son engagement, dès lors qu'il est âgé d'au moins cinquante-cinq ans.
Article D245-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 56
d'une fonction élective, de l'aide à l'exercice de la parentalité définis dans le référentiel figurant à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles en les répartissant selon le statut de l'aidant.
Article L6314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09
L'activité des professionnels de santé libéraux assurant la régulation des appels au sein d'un service d'aide médicale urgente hébergé par un établissement public de santé est couverte par le régime de la responsabilité administrative qui s'applique aux
Article 3
protocole de recherche clinique ; - de présenter les résultats d'un travail de recherche ; - de participer à la rédaction d'un article scientifique ; - de produire, mettre en partage ou échanger des données de santé de manière dématérialisée, dans le
Article 2
L'arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé du budget pris en application de l'article 11 de la loi du 3 mai 1996 susvisée fixe le montant horaire de base des indemnités en fonction des grades des sapeurs-pompiers volontaires
Article R723-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68
Les comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires, institués respectivement auprès des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, sont compétents pour donner leur avis sur toutes les questions
Article 832-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 32
Si une exploitation agricole constituant une unité économique et non exploitée sous forme sociale n'est pas maintenue dans l'indivision et n'a pas fait l'objet d'une attribution préférentielle dans les conditions prévues aux articles 831, 832 ou 832-1
Article R212-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 57
fichier nominatif, à l'issue d'un appel à candidatures.
Article L1415-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79
L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.
Article 12
L'assuré qui s'abstient de verser la cotisation trimestrielle à l'échéance prescrite est radié de l'assurance volontaire.
Article R723-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25
L'engagement d'un sapeur-pompier volontaire dont la détermination de l'aptitude mentionnée à l'article R. 723-45 fait apparaître qu'il ne répond plus aux conditions de santé particulières requises pour l'exercice de cette activité peut être suspendu pour
Article R723-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25
A l'issue d'une suspension prévue à l'article R. 723-46 ou des périodes de suspension prévues à l'article R. 723-47, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après une visite médicale réalisée selon les modalités définies à l'arrêté mentionné
Article R4461-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.
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