[S], notaire associé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'assureur : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de

l'exigence portée à l'acte de prêt par laquelle la caution devait faire précéder sa signature de la mention en chiffres et en lettres du montant de la dette cautionnée, la banque avait ajouté aux conditions

A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

est complète et régulière et, évoquant, ordonné la mise en accusation de M.

D... et de la réponse faite par la demanderesse à la sommation interpellative du 29 juillet 1992; "que dans ces conditions, il n'y a pas lieu de retenir les arguments des prévenus sur la nécessité de

associés (la société MMA), et la société Les Jardins du moulin ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise

Olivier NOEL, président de chambre Mme Nathalie MALARDEL, conseillère qui en ont délibéré Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition le 03 mars

[C], notaire associé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'assureur : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

peut, à la demande ou avec l'accord du procureur de la République ou du mis en examen, prononcer par ordonnance le renvoi de l'affaire au procureur de la République aux fins de mise en œuvre d'une comparution

[V] a été mis en examen des chefs susmentionnés. 4. Le 6 juillet 2023, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité.

Il s’interroge également sur les conditions de règlement du prix de ces cessions.

[V] fait valoir l'irrégularité du commandement de payer et, partant, de la procédure.

parquet le 8 juillet 2016 ; qu'à la suite de l'ouverture d'une information le 13 juillet 2016, le juge d'instruction a rendu, le jour même, une ordonnance autorisant une mesure d'infiltration qui, confiée

l'OCRB selon lequel le mode d'opérer correspondait à celui utilisé par Jean-Pierre X... susceptible d'être hébergé par un nommé Z... dans la région bordelaise, ils ont localisé Thierry Sniter et, après mise

et pièces de la procédure ; - l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 4 mai 2016, qui, pour dégradations aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise

[D] [J] et Mme [N] [X] épouse [J], ont confié à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport