Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

époux A..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, se plaignant de remontées

le moyen unique, pris en ses quatre branches, et sur le moyen soulevé d'office dans les conditions prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon les énonciations des juges

procédure que les parties aient fait état de prestations de ladite caisse, susceptibles d'être déduites de l'indemnité allouée à la partie civile ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

nommément désignés, anciens salariés ou collaborateurs, le qualifiant de "véritable maître de l'affaire" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, tirées d'une appréciation souveraine, par les juges

sera confirmé en ce qu'il a déclaré caractérisées les menaces fondées sur l'article 433-3 du code pénal ; "alors que les juges du fond ne sauraient retenir l'état de récidive à l'encontre d'un prévenu

Selon les arrêts attaqués (Paris, 2 avril 2019) et les énonciations des juges du fond, les contrats de travail de Mme S... et de quatre autres salariés de la société Brink's security services ont été transférés

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 18/ la société Ford France, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison

des parties, la société Vacances Diffusion était, dès la signature du contrat, dépositaire du bien qui lui était confié et détenait mandat de le vendre au prix convenu ; qu'à tort donc les premiers juges

[Z] et la clinique et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) ; que les juges du fond ont retenu que le dommage subi par Mme [B] était imputable à concurrence de la

des référés s'était déclaré incompétent au profit du juge du fond pour statuer sur la prescription des faits au regard de la garantie des vices cachés et avait déclaré irrecevable la demande d'extension

le jugement à M.

ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence; que les juges doivent, en outre, répondre aux chefs

X... a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte provisoire dont un arrêt du 24 mars 1994 avait assorti l'obligation imposée à Mme Z... de restituer divers objets ; que le juge de l'exécution

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

ordonné la mesure d'instruction sollicitée, la société CSF lui a demandé de rétracter sa décision ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce qu'en raison de la saisine ultérieure du juge

d'instruction sollicitée, la société CSF a demandé la rétractation de cette décision ; Attendu que pour accueillir cette dernière demande, l'arrêt énonce qu'en raison de la saisine ultérieure du juge

jointe par intervention volontaire la société Carrefour, lui ont demandé de rétracter sa décision ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce qu'en raison de la saisine ultérieure du juge