Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 576 résultats pour « licenciement pour cause réelle et sérieuse (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.
Article 15
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 14
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 4
La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
Article 2
La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire.
Article Annexe A
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE Afrique du Sud.
Article L2411-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 93
Le licenciement d'un assesseur maritime ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article Annexe C
LISTE DES PROVENANCES/DESTINATIONS EXCLUES DU CHAMP DE LA LICENCE GÉNÉRALE " SALONS ET EXPOSITIONS " Afghanistan.
Article D612-32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03
Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.
Article L2411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27
Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article L662-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
licenciement.
Article R435-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44
, et le nombre maximum de licences de chaque catégorie ainsi que celui de compagnons pouvant être désignés en application du 4° du II de l'article R. 435-10 lorsque le lot est loué à un pêcheur professionnel ; 3° Les restrictions apportées à la nature
Article R316-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21
I. – La licence d'exportation est suspendue, modifiée, abrogée ou retirée par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, après avis favorable, selon leurs attributions respectives, des ministres des affaires étrangères
Article 67
La demande d'autorisation de licenciement est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'inspecteur du travail ou à l'autorité qui en tient lieu, dont dépend l'établissement où est employé le salarié.
Article 7
Par exception aux dispositions de l'article L. 231-1du code des relations entre le public et l'administration, et sauf dans le cas où elle est saisie d'une demande émanant d'un salarié licencié, le silence gardé pendant plus de six mois par la commission
Article 2
S'il a la qualité de contractuel, le collaborateur se voit notifier son licenciement par l'autorité de nomination avant l'expiration du délai mentionné au premier alinéa.
LEGIARTI000037320740
Conditions d'éligibilité à la pêche en plongée - être titulaire de la licence "Coquille Saint-Jacques" sur le(s) gisement(s) concerné(s) ; Mesures de gestion de la pêcherie - des zones de pêche spécifiques seront définies afin de permettre une sécurité
Article 2-3
volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles
Article 1
Pour le calcul du solde mentionné au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 11 octobre 1985, les dépenses de personnel à prendre en compte sont celles réellement supportées, au titre du dernier exercice budgétaire clos, par la collectivité dont relevaient
Article 55
Les sites disposant d'une capacité totale réelle de liquides inflammables (hors fioul lourd) supérieure ou égale à 1 500 mètres cubes sont munis au minimum d'un puits de contrôle (piézomètre) en amont et de deux puits de contrôle en aval du site par rapport
Page 42 · 23 576 résultats