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40 879 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be37cbcdc6046d4769e294

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be38fecdc6046d4769fdf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4009cdc6046d476a7bcd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be405fcdc6046d476a8177

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adadcdc6046d476ef4d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fixe à 18 mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées. Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae03cdc6046d476efd3c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fixe à 18 mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées. Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af01cdc6046d476f1425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fixe à 18 mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées. Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours.

Source officielle
TCOM

.

69d0e20dcdc6046d47153f51

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la liste des créances en cours de dépôt ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3aafcdc6046d47d79948

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

requête, la SELARL [C] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [R] [C], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la liste

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1886cdc6046d47d42590

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Fixe à 18 mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées. Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00948cdc6046d4725608c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [I] [D], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de recouvrement en cours et de liste

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e16cdc6046d4725c629

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

requête, la SELARL [D] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [V] [D], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la liste

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016f2cdc6046d47268b02

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

requête, la SELARL [G] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [K] [G], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la liste

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01785cdc6046d472696f1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

requête, la SELARL [R] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [E] [R], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e73780cdc6046d47fddd6a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737b7cdc6046d47fde196

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737c7cdc6046d47fde2fe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737d7cdc6046d47fde43a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e73802cdc6046d47fde715

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle

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