[M] [D] né le 16 Octobre 1996 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

B A et à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les spécialités polluants du bâtiment (C-1.20), énergie solaire (E-2.2), pollution (E-

S... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique rhumatologie ; que par délibération des 2, 3 et 4 novembre 2015, notifiée le 19 novembre

Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux

In addition, the court obtained a second expert opinion by another physician. Lastly, the court obtained, upon the applicant’s request and at his costs, another expert opinion by a third expert.

On 2   December   1996 the applicant sent a letter asking the experts to expedite the preparation of their report.

On 10 February 2005 the Plovdiv District Court appointed a medical expert to examine the applicant.

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

X... a demandé à être réinscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, sous la rubrique psychiatrie d'adultes ; que l'assemblée générale des magistrats du siège de cette

[P] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

Jean-Philippe X..., qui conduisait une liste aux élections régionales de La Réunion, n'a déposé son compte de campagne, au demeurant non présenté par un expert-comptable, que le 25 juillet 1998, postérieurement

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy depuis

confiées, par une ordonnance du 21 novembre 1983 (D. 1044), à Mesdames C... et D..., cette dernière étant expert non inscrit sur la liste de la Cour d'appel ni sur la liste nationale établie par le bureau

[M] [Z] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [V], né le 06 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de ses conseils Maîtres [M] [K], [P] [E],

DE DEMANDER L'AUTORISATION DE PRESENTER UNE DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE, "LES PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE COMPORTANT