Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 1996), que la société civile particulière du Domaine

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Madame Alexandra GOUIN, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

pénitentiaires en gestion publique qui entrent dans l'accord-cadre de mars 2012 ; 2) la liste des produits de base, précisant leurs tarifs, réservés aux détenus et dont l'approvisionnement est assuré par lots

Ce bail a été reconduit tacitement depuis lors. 2.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

plaisance de Pornichet La Baule, dont le siège est au bureau du port à Pornichet (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

(Haute-Loire), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1993

civile, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société civile, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[Q] et M. et Mme [S] (les acquéreurs de lots) ; que les actes de vente, comme le contrat de prêt, stipulaient que le prix de vente des lots, tant dans sa partie payable comptant que dans celle payable

Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, lors de la mise à disposition

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Marie-Louise Y... son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation; que cette omission n'a pas été réparée par le mémoire ampliatif qui ne contient aucun moyen contre cette décision ; que la déchéance est, dès lors

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351, devenu 1355 du code civil ; Attendu

(Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

Société d'économie mixte immobilière de la Ville de Sèvres, dont le siège est 54, Grande Rue, 92310 Sèvres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique