Le tribunal constate, par son jugement, le fait qui donne lieu à la vente ; il indique le lieu de l'arrondissement où se fait la vente ; il peut même ordonner que les adjudications n'ont lieu que par lots dont il fixe l'importance.

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 79

Code de la sécurité intérieure

Les conditionnements élémentaires de munitions complètes destinées à des armes à feu font l'objet, avant leur mise sur le marché, d'un marquage comportant l'indication du nom du fabricant, du numéro d'identification du lot, du calibre et du type de munition

Article 19-1

—

Lors de l'entrée d'un animal ou d'un lot d'animaux sur son exploitation, le responsable d'une exploitation d'élevage est tenu de notifier dans un délai de sept jours les informations suivantes : a) Numéro EDE de l'exploitation, type d'exploitation ;

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

La fabrication comprend les opérations concernant l'achat des matières premières et des articles de conditionnement, les opérations de production, de contrôle de la qualité, de libération des lots, ainsi que les opérations de stockage correspondantes,

Article 2

—

Les demandes de dérogation ou de délai supplémentaire prévues à l'article L. 125-2 du code de la construction et de l'habitation sont adressées par le propriétaire ou le représentant légal de la copropriété avant le 31 août 1992 au préfet du département

Article 38

—

fonds reçus à ce titre, au cours de l'année précédente, ainsi que le montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de la même période ; 2° Lorsqu'il s'agit d'une personne demandant la carte portant la mention " Gestion immobilière " ou " Syndic de copropriété

Article L322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 61

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

d'une aide au paiement des factures d'eau tenant compte des difficultés particulières du foyer, si le bénéficiaire des mesures sociales en faveur de l'accès à l'eau ne reçoit pas directement de facture d'eau à son nom, les bailleurs et syndicats de copropriété

Article 138

—

-Il est institué un prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionnés au I de l'article 137 de la présente loi.

Article 5

—

, comportant les renseignements prévus au II de l'article 4 ci-dessus, en y faisant figurer la quantité ou le poids ou le volume estimé de la marchandise transportée ; b) Un état récapitulatif mentionnant par opération et, s'il y a lieu, pour chaque lot

LEGIARTI000034780460

—

STRUCTURE DU CODE EUROPéEN UNIQUE SÉQUENCE D'IDENTIFICATION DU DON SÉQUENCE D'IDENTIFICATION DU PRODUIT CODE D'ÉTABLISSEMENT DE TISSUS DE L'UNION NUMÉRO UNIQUE DE DON CODE DE PRODUIT NUMÉRO DE SOUS-LOT DATE Code ISO du pays Numéro d'établissement

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Gers 2 Gironde 6 Hérault 4 Ille-et-Vilaine 4 Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes 2 Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire (Haute-) 2 Loire-Atlantique 5 Loiret 3 Lot

Article Annexe

—

Montreuil-sous-Bois Parc relais correspondant au lot no 1 de l'état de division en volumes du 15 juillet 1973 : 53, avenue du Général-Gallieni, et 1, avenue du Président-Wilson.

Article Annexe VII

—

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM des Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes DDTM des Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor Morbihan DDT de la Creuse Creuse Corrèze Haute-Vienne DDT de la Dordogne Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne

Article 55

—

Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires, l'opposition aux travaux permettant

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DU LOT Commune d'Espère. Inondation et coulée de boue du 10 au 13 juin 2010 Commune de Saint-Denis-Catus. Inondation et coulée de boue du 10 au 16 juin 2010 Commune de Douelle.

Article 1

—

Le décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'État par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne et par les opérateurs de jeux en ligne

Article 208

—

-Les droits et obligations de l'Etat résultant du lot du marché conclu avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes relatif à la formation des demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés sont transférés à l'association

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser l'ébauche en fraisage d'un lot d'éléments d'outil de découpage avant traitements thermiques. 2.

Article 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

doivent tenir en application des dispositions du III de l'article 302 G du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2021, la nature et la quantité des matières premières versées dans l'alambic, le numéro, s'il y a lieu, du lot

Article D422-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 57

Code de l'environnement

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 422-98, des locations amiables de lots de chasse peuvent être consenties, sans tentative d'adjudication préalable, aux associations communales ou intercommunales de chasse agréées lorsque celles-ci sont

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