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43 460 résultats pour « médecin biologiste des hôpitaux effectuant des analyses à titre privé »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

L'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est soumise à la condition de production :

Article 33 bis

—

Le titre d'ancien chef de clinique de médecine générale est subordonné à l'exercice effectif des fonctions pendant une durée de deux ans.

Article D513-11-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes autorisés au titre de l'article L. 513-11-1 nomment un médecin référent, responsable de la sélection des donneurs de selles.

Article D162-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56

Code de la sécurité sociale

, par le médecin qui assure son remplacement ou, lorsque le médecin traitant exerce en centre de santé ou en groupe, par un autre médecin exerçant dans le même centre ou dans un cabinet situé dans les mêmes locaux ; 5° Pour les actes et consultations

Article R6223-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

Code de la santé publique

La société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux fait connaître, à peine d'inopposabilité aux tiers, au directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort duquel est situé le siège social de la société

Article L6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

-Tous les groupements hospitaliers de territoire s'associent à un centre hospitalier universitaire au titre des activités hospitalo-universitaires prévues au IV de l'article L. 6132-3.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

Arrêté du 10 mars 1986 portant composition de la formation spécialisée Santé-hôpitaux de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique.

Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau chargé de l'informatique hospitalière à la direction des hôpitaux. Les dossiers sont instruits et rapportés par chaque direction concernée.

Article 4

—

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général arrête la liste alphabétique des candidats admis.

Article 10

—

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général arrête la liste alphabétique des candidats admis.

Article 5

—

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général arrête la liste alphabétique des candidats admis.

Article 2

—

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE DU CONCOURS INTERNE ET DU TROISIÈME CONCOURS Organisation du système de santé, organisation et fonctionnement des hôpitaux et des établissements médico-sociaux et sociaux :

Article 12

—

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R162-33-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 40

Code de la sécurité sociale

-Le montant de la dotation forfaitaire garantie des hôpitaux de proximité est fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé selon les modalités suivantes :

Article L5126-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 09

Code de la santé publique

Pour l'application des articles L. 5126-5, L. 5126-6 et L. 5126-7, les hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides sont considérés comme des établissements de santé.

Article R6111-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 01

Code de la santé publique

La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Analyser les eaux à traiter ; 2. Conduire différents procédés de traitement des eaux ; 3.

Article 4

—

spécialisées de santé communautaire et médecine sociale ; 2° Diplôme d'études spécialisées de santé publique et médecine sociale ; 3° Certificat d'études spéciales de santé publique ; 4° Diplôme, certificat ou autre titre qui, délivré conformément aux

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