François, - LA SOCIETE C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un

par Belvèze (Aude), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

1995) de l'avoir déclarée mal fondée en son opposition à l'ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M.

X..., engagé le 30 mars 1989 par la société Sopras en qualité de chef des ventes, a été licencié le 29 novembre 1990 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier

l'avoir déboutée de sa demande de condamnation de la banque UTB à lui payer les dommages-intérêts qu'elle réclamait, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel régulièrement signifiées du 15 mars

l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars

code du travail et d'un manque de base légale au regard des mêmes textes, d'une violation de l'accord du 7 juillet 1997, les sociétés font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Arles, 29 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT assurances région du Mans, dont le siège est au Mans

Sur le pourvoi formé par la société Les Ateliers de l'Ornain, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Abbaye d'Evaux à Saint-Joire (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 1993), la cour d'appel, par une précédente décision du 30 mai

X... a été engagé, le 17 mai 1993, en qualité d'ingénieur par la société Sorema, appartenant au groupe d'assurances de la Mutualité agricole ; qu'il a été affecté au GIE Groupama central à compter du 1er

Y..., et ses six enfants, a fait délivrer au bailleur un congé le 15 mai 1997 ; que l'OPAC a assigné Mme X... et M.

en qualité d'homme d'entretien, a été licencié le 6 novembre 1998 par la Fédération unie des auberges de jeunesse pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 29 mai

[E] et Mme [C] font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

(UPS) France, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Hercynia, de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés Staci et Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 23 mai

[I], notaire associé, et la société Carpentier [I] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

[F] et Mme [I] font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

indiquait la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les juges du fond ont violé les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale et 3 de l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai