français d'assurances (GFA) ; que, le 9 février 1983, l'architecte a établi un procès-verbal dit "des opérations préalables à la réception", faisant le récolement des défauts d'achèvement et des malfaçons

sollicité la garantie de la société SCM; Attendu que pour condamner la société SCM à garantir la société Keller, l'arrêt retient que l'imputabilité de la défectuosité des menuiseries incombe aux malfaçons

de la société Etudes et travaux de fondation (ETF), celle-ci étant désignée comme mandataire commun par une convention du 31 août 1983 ; que la société Grosse ayant été chargée de la réfection des malfaçons

activité d'entrepreneur, pour laquelle il est assuré par la compagnie les Mutuelles régionales d'assurances; qu'un procès-verbal de réception a été dressé le 2 octobre 1989; que se plaignant de malfaçons

terrassements et les voieries et réseaux divers (VRD), que l'architecte avait émis des réserves sur les fondations et que compte tenu des manquements aux règles de l'art, des erreurs de conception et des malfaçons

ce qu'il condamne la société Sogebo à payer le montant de la facture du 7 novembre 1980, fixe le montant des sommes dues à la somme déjà retenue par le Tribunal sous la seule déduction du coût des malfaçons

envers le maître de l'ouvrage au-delà de la responsabilité légale, et que son assureur ne saurait être tenu à garantie dès lors que les désordres ne résultent pas, au vu des rapports d'expertise, de malfaçons

. ; qu'alléguant l'inachèvement de cette maison à la date convenue, des non-façons et malfaçons, M.

civile immobilière Phoebus (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Rechou du lot "charpente-couverture" pour l'édification de bâtiments à usage commercial ; qu'alléguant l'existence de malfaçons

société SCA, en redressement judiciaire, en paiement d'un solde de travaux, M. de Pascale et Mme Y..., invoquant un rapport d'expertise, ont estimé être créanciers d'une certaine somme pour reprise des malfaçons

parties sur la qualité des prestations réalisées et les travaux ayant été interrompus, Mme X... a assigné Mme A..., les sous-traitants et assureurs et la CEGI en réparation de son préjudice tenant à des malfaçons

Le 6 novembre 2015, la société Bonnevie et Fils a adressé à son sous-traitant une lettre refusant le projet de décompte avançant les motifs suivants : malfaçons lors de la pose des platelages de bois,

Le juge-commissaire ayant admis la créance, la société LTF, devant la cour d'appel, a soutenu que celle-ci faisait l'objet d'une contestation sérieuse résultant de malfaçons et inexécutions rendant impossible

Le couvreur ayant refusé d'intervenir en raison des malfaçons affectant la charpente, le chantier a été interrompu. 5.

Au cours de la réalisation des travaux débutés en 2008, M. et Mme [A] ont sollicité l'intervention d'un bureau de contrôle, dont les rapports ont mis en évidence diverses malfaçons affectant l'immeuble

Se plaignant notamment de malfaçons, M. et Mme [P] ont assigné l'architecte et la MAF en indemnisation de leurs préjudices.

Se plaignant de malfaçons, ils ont, par acte du 24 mai 2006, assigné la société Valobois construction en référé aux fins d'expertise. 5.

553,20 € sont contestés, que la trésorerie est inconnue et aucun chiffre n'a été communiqué, que si le représentant légal souhaitait solder son passif à l'issue des instances en cours relatives à des malfaçons