.. et Jérôme B..., du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

à la société Roudié Peinture, cette dernière s’est ainsi substituée dans les droits et obligations de la SARL Roudié ; - la requête est irrecevable dès lors que la SARL Roudié n’a pas présenté de mémoire

date du 4 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

Le tribunal a, avant dire droit, ordonné une consultation médicale préalable confiée au Docteur [U], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt :

X..., le juge d'instruction n'ayant pas sollicité les réquisitions du parquet avant que d'y procéder ; que, dans son mémoire, le conseil de M.

de biens sociaux, présentation de comptes inexacts et d'informations fausses, abus de confiance et recel d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire; Vu le mémoire

. : Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, produit au nom d'Hicham B... par un avocat au barreau de Pau, ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application

prétention, l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1992) a condamné ladite société au paiement de la somme de 241 828,96 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Y... , qui est préalable

. - RECLAMATION PREALABLE. - Saisine du tribunal administratif par un mémoire en réplique.

sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux, usage de faux, tromperie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 11 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

1996, il a assigné le directeur des services fiscaux de l'Isère devant le tribunal de grande instance en demandant le dégrèvement partiel des droits de succession ; Sur le second moyen, qui est préalable

cassation contre une décision qui a rejeté la requête en restitution formée par la société Orme, tiers dans la procédure ; II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé pour la société Orme: Vu le mémoire

délai de deux mois à compter du 28 septembre 2018 pour notifier le décompte de résiliation du marché, il incombait à la société Green Bird d'attendre l'expiration de ce délai avant de présenter le mémoire

Z... et la GMF reprochent, en premier lieu, à l'arrêt d'avoir rejeté leur désistement alors que, d'une part, en ne recherchant pas si la CPAM avait préalablement formé un appel incident ou une demande

. ; Sur les deux premiers moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord qu'ayant constaté que la société Sertel avait pris possession

engagée par la fondation Les Villages de santé d'hospitalisation en altitude le 1er juillet 1992 en qualité de comptable et a été licenciée le 16 avril 1993 pour faute grave ; Sur les moyens du mémoire