immédiats qu’il emporte sur la situation financière de l’établissement, qui risque de se trouver en situation de cessation de paiement, sur les salariés, privés immédiatement de toute rémunération et menacés

Y..., haussé le ton et l'a menacé de licenciement.

[J] a été licencié pour faute grave. Contestant son licenciement et invoquant un harcèlement moral, M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement n'est pas un licenciement économique et d'AVOIR condamné en conséquence la société à payer à la salariée

, 29 juin 2011, 15 décembre 2011 [deux épisodes], 27 décembre 2011), l'aurait touchée au niveau des reins (18 octobre 2011), aurait porté sur elle des regards insistants (10 octobre 2011), l'aurait menacée

récurrentes de licenciement.

application des articles L5123.2 et R5123. 12 et suivants du code du travail il lui était possible bien que non obligatoire de conclure une telle convention qui avait pour objet « de proposer aux salariés menacés

, - 12 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 700,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par un courrier du 27 mai 2017, le salarié a par ailleurs fait état auprès des services de l'inspection du travail des pressions exercées par son employeur et des menaces de licenciement ainsi que de pratiques

abusif et frauduleux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le motif économique du licenciement : par jugement du 16 avril 2012, à présent définitif, le tribunal de commerce a autorisé le licenciement, validant

à celui perçu dans le cadre de son licenciement

[S] a écrit à l'inspection du travail, le 14 novembre 2013, pour se plaindre des pressions dont il se disait l'objet tels que la rupture conventionnelle avec menace de licenciement et le refus opposé à

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à titre infiniment subsidiaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse) ; - 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dans

cause du licenciement.

Il tient des propos inacceptables et totalement inappropriés pour un directeur de site passant même par des menaces de licenciement (dont nous avons tous été victimes).

jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

Il fait valoir que cette lettre ne comportait aucune indication relative aux salariés menacés de licenciement pour lesquels la recherche était effectuée, aucune indication relative au diplôme, l'expérience

articles L. 233-1, L. 233-3 I et II et L. 233-16 du code de commerce ; 4) Alors que, lorsque l'entreprise appartient à un groupe de reclassement, les possibilités de reclassement collectif des salariés menacés

être imputable dans la mesure où elle n'était qu'une simple exécutante sous la responsabilité de son responsable d'agence qui exerçait sur elle une forte pression se caractérisant notamment par des menaces

mandataire liquidateur ait adressé seulement le 8 janvier 2013 des lettres circulaires à des sociétés extérieures dans le domaine pharmaceutique disant rechercher un emploi pour l'ensemble des salariés menacés