Pour rejeter la demande des maîtres de l'ouvrage qui sollicitaient la garantie de l'assureur, l'arrêt retient que la société Axa France IARD produit les conditions particulières du contrat multirisque

[W] [G] a souscrit auprès de la société Hübener Versicherungs AG, société de droit allemand, un contrat d'assurance 'Multisque professionnelle' (N°ACI18-05058-01).

ASTRAL déplore le décompte indu de charges non récupérables pour un montant de 22.324,81€ (location poubelles, loyers HCL, assurance multirisque, frais d’administration et honoraires, frais bancaires,

Ils indiquent avoir régularisé une déclaration de sinistre le 20 juillet suivant auprès de leur assureur multirisque habitation, lequel a reconnu sa garantie mais a refusé toute indemnisation qui permettrait

applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X..., propriétaires d'un bien immobilier situé à Bièvres, assuré depuis le 30 septembre 1994 par un contrat multirisques

après cassation (2e Civ, 5 octobre 2006, pourvoi n° 05-16.318), que le 30 mai 2004, un incendie a détruit les locaux de la société Etablissements Y..., laquelle avait souscrit une police d'assurance multirisques

Paget Approbois (la société Paget) a souscrit, à effet du 1er juillet 2011, par l'intermédiaire de la société Depeyre entreprises (la société Depeyre), courtier en assurance, une police d'assurance « multirisque

La société ALLIANZ IARD est l'assureur multirisques de la société [E].

Attendu qu'après avoir énoncé que le sinistre litigieux, consécutif à des infiltrations d'eau provenant de l'appartement de Mlle Lage, relevait de la garantie "dégâts des eaux" prévue dans la police "multirisque

20 novembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 9 janvier 2026 l'ordonnance suivante : Mme [P] [E], qui a souscrit une police multirisque

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d’assureur dommages aux ouvrages et multirisque chantier selon contrat n°148058790 dont le siège social

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1971, DUCHMANN SOUSCRIVAIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LA FRANCE, UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE "MULTIRISQUES

EPOUSE S'ETAIENT ABSENTES PENDANT DEUX HEURES EN OMETTANT DE FERMER A CLE L'UNE DES PORTES D'ACCES A LADITE VILLA; QUE GAUTHIER AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE UTRECHT UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUE

l'occasion du travail pour les besoins de l'entreprise ", mais excluant cependant ceux que pouvaient provoquer " les engins à moteur en cours de circulation tractés ou non " et une autre police dite " multirisques

X..., souscrit auprès de la compagnie d'assurances L'Equité une assurance multirisque commerciale et professionnelle concernant des locaux commerciaux ; qu'il a été victime d'un vol dans ces locaux le

lui-même assigné son bailleur, la société civile immobilière L'Hubac, en réparation de son préjudice personnel ; que cette SCI a appelé en garantie le syndicat des copropriétaires et son assureur " multirisques

hangar n'était précisément pas destiné à abriter le matériel agricole, utilisé pour l'exercice de son activité de maraîchage et de production de légumes, pour laquelle il était assuré par une police multirisque

profession qu'il a accompli son geste imprudent, l'arrêt attaqué en a exactement déduit que la garantie de l'assureur se trouvait exclue ; Attendu, ensuite, que la clause de l'article 6-XVI de la police multirisques

de celleci, la Compagnie VIA ASSURANCES NORD ET MONDE, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'elle avait subi à cette occasion, l'arrêt attaqué énonce qu'un contrat d'assurances multirisques

dommages subis par sa maison d'habitation, sur le fondement, notamment, de sa responsabilité contractuelle de droit commun ; que la MAAF, auprès de laquelle cette société avait souscrit une assurance "multirisque