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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 810 résultats pour « nouvelle procédure »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 17

—

Lors de leur nomination, les intéressés sont classés dans leur nouvel emploi selon les modalités suivantes :

Article 10

—

Les articles 8 et 9 du présent décret sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie.

Article Annexe I

—

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article ANNEXE

—

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 17

—

En cas de réclamation de l'auteur, elle sera adressée à notre ministre de l'intérieur, et il sera procédé à un nouvel examen.

Article 1-1

—

Les subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie sont créées par un décret qui en fixe le chef-lieu.

Article 4

—

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie : - Code de commerce Art. L934-5

Article 3-1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article Annexe II

—

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Article L375-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie

Article 153-8

—

Le conseil de l'accès au droit de la Nouvelle-Calédonie a son siège à Nouméa.

Article L695-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 45

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

Article L843-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 81

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

Article L5533-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

Les 5°, 6° et 7° de l'article L. 2331-1 ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.

Article 7

—

Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur dans leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque leur nomination ne leur procure pas

Article D823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

Code rural (nouveau)

suivantes : 1° Ils analysent les besoins des exploitations et entreprises de leur secteur en vue du renforcement de leur compétitivité et de leur adaptation aux demandes sociales ; 2° Ils assemblent les connaissances scientifiques, les technologies nouvelles

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