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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
I. ― Les élèves officiers de carrière issus des officiers sous contrat vont jusqu'au terme de leur contrat.
Article L513-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68
I. – Les sociétés de crédit foncier sont des établissements de crédit spécialisés, qui ont pour objet exclusif : 1° De consentir ou d'acquérir des prêts garantis, des expositions sur des personnes publiques et des titres, dépôts et expositions tels que
Article 10
Pour l'exécution des contrats de plan et des contrats particuliers prévus aux articles précédents, les autorisations de programme inscrites dans les lois de finances pour les investissements publics à caractère national sont déléguées au préfet de région
Article L211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27
Les contrats sont formulés en termes clairs et compréhensibles et, s'ils revêtent la forme écrite, sont lisibles.
Article 1
Chef d'atelier C Sans objet III.
Article Execution
de contrat aux salariés employés dans ces conditions.
Article R611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26
La section “ protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques et travaux ” comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Cinq membres de droit : – le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
Article L1113-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 86
L'administration chargée des domaines peut, dans les conditions fixées par voie réglementaire, refuser la remise des objets dont la valeur est inférieure aux frais de vente prévisibles.
Article 12
Le contrat comporte une période d'essai de deux mois. Au cours de cette période, il peut être librement mis fin au contrat par l'établissement ou la collectivité de recrutement sans indemnité ni préavis ou par l'agent sans préavis.
Le contrat comporte une période d'essai de deux mois. Au cours de cette période, il peut être librement mis fin au contrat par la collectivité ou l'établissement public de recrutement sans indemnité ni préavis ou par l'agent sans préavis.
Article L551-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 39
, si le prononcé de la nullité du contrat se heurte à une raison impérieuse d'intérêt général.
Article R335-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26
dossier de demande de certification, accompagné d'un exemplaire de ce contrat et d'une proposition de contrat de certification.
Article Annexe, art. 14
Approbation du présent contrat et abrogation de l'ancien contrat.
Article 17 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 43 > 73
publié par l'administration, les indications suivantes : – désignation de l'assureur ; – nom, prénoms et adresse du souscripteur ; – numéro du contrat ; – date d'effet et durée du contrat ou de l'avenant ; – montant des primes venues à échéance au cours
Article R139-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 94
Les contrats financiers mentionnés au 9° de l'article R. 139-18 sont liés à un placement ou à un groupe de placements, détenu ou à détenir, à l'exclusion des contrats financiers portant sur des marchandises, et respectent, durant toute l'opération, les
Tout concours pour le recrutement de pilotes dans une station de pilotage a pour objet de pourvoir au nombre de places effectivement nécessaires à la date d'ouverture du concours qui a lieu dans le port siège de la station.
Article 13
En cas de modification concernant l'élément objet d'un procès-verbal, une appréciation de laboratoire agréé, pouvant conduire à une extension de classement selon l'annexe 4, doit être sollicitée.
Article S 41
Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, notamment pour assurer avec calme et rapidité l'évacuation du public, doivent avoir lieu au moins une fois par an.
Article U 33
En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les couloirs, escaliers, dégagements, des meubles, chariots et objets divers pouvant gêner la circulation.
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "organigramme-annuaire" ayant pour objet la diffusion interne d'information au titre de la communication
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