Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 085 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »
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Article 2 bis
L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est dirigée par un directeur assisté d'un directeur général des services, ainsi que d'un directeur des études et d'un directeur technique, nommés par le directeur de l'école après avis du
Article D6124-223
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
-Pour les prises en charge des enfants et adolescents, la continuité des soins prévue à l'article R. 6123-154 est assurée par la présence dans l'unité d'hospitalisation à temps complet d'au moins deux professionnels paramédicaux dont au moins un infirmier
Article 8
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont nommés administrateurs stagiaires par
Article 11
Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant : SITUATION DANS LE CORPS BONIFICATION
Article R6332-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74
L'agrément d'un fonds d'assurance formation de non-salariés peut être retiré, après mise en demeure motivée, lorsque les dispositions légales applicables aux fonds d'assurance formation ou les conditions particulières prévues par la décision d'agrément
Article 5 bis
En application de l'article L. 4241-1 du code de la santé publique, les préparateurs en pharmacie sont autorisés, sous la supervision d'un pharmacien formé à l'administration ou à la prescription de vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la
Article L124-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 64
société à responsabilité limitée, le ou les gérants sont des personnes physiques ayant soit la qualité d'associé à titre personnel, soit la qualité de président du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une
Article 3
Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Article 8
Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés :
Article R732-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article R3413-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Le musée de l'Air et de l'Espace est administré par un conseil d'administration.
Article R3415-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Article R6141-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 44
La fondation est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article R1132-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Article L143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56
La “ Fondation du patrimoine ” est administrée par un conseil d'administration composé :
Article D213-25-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70
Le président de séance s'assure de la tenue d'une feuille de présence et de la rédaction d'un procès-verbal.
Article L1225-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
A l'issue du congé de présence parentale, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Article Annexe 7 quater
DÉPISTAGE NÉONATAL DE L'AMYOTROPHIE SPINALE Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de biologie moléculaire permettant de détecter l'absence ou la présence d'une délétion de l'exon 7 du gène SMN1 (Survival of Motor Neuron ; Survie du motoneurone) à
Article 16
Les personnels contractuels ont droit, après un an de présence, à un congé annuel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de leur service.
Article L223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 02
responsabilité limitée, ayant désigné un commissaire aux comptes et dont les comptes des trois derniers exercices de douze mois ont été régulièrement approuvés par les associés, peut émettre des obligations nominatives à condition qu'elle ne procède pas à une offre
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