travail, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Carillon, conseillers référendaires, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a été engagée le 1er décembre 1997 en qualité de monitrice de secourisme, niveau D de la convention collective des organismes

tierce opposition contre un jugement qui, pour rejeter la demande de la victime ou de ses ayants droit tendant à la condamnation de ce professionnel, de cet établissement, de ce service ou de cet organisme

émises, ainsi que la cause, la nature et le montant des cotisations réclamées, les majorations et pénalités qui s'y appliquent et la période à laquelle elles se rapportent ; que la dénomination de l'organisme

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie en bande organisée en récidive, falsification

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 159 550 francs le montant du préjudice en droit commun de Mustapha X... soumis au recours des organismes

.., épouse A..., agissant tant en son nom personneI qu'ès qualités d'administratrice légale d'André A..., la somme de 3 215 908,80 francs en réparation du préjudice corporel soumis au recours des organismes

Michel X... fait grief à l'arrêt d'annuler les consultations écrites organisées les 14 mars et 19 juillet 2011, ainsi que les décisions, consignées dans les procès-verbaux des 4 avril et 19 août 2011,

Ces dispositions ne concernent pas les agents qui ont la latitude d'organiser leur travail à leur gré et se trouvent ainsi soumis à un horaire irrégulier par rapport à l'horaire normal. 232 - Cantines

Ces dispositions ne concernent pas les agents qui ont la latitude d'organiser leur travail à leur gré et se trouvent ainsi soumis à un horaire irrégulier par rapport à l'horaire normal. 232 - Cantines

Ces dispositions ne concernent pas les agents qui ont la latitude d'organiser leur travail à leur gré et se trouvent ainsi soumis à un horaire irrégulier par rapport à l'horaire normal. 232 - Cantines

compter de mars 1994, l'association du " Foyer de vie ", représentée par son président Patrick X..., consécutivement à son agrément par l'Institut du développement social, a exercé au sein de cet organisme

le 5 avril 1993, la Mutualité sociale agricole (MSA) a déclaré ses créances ; que le représentant des créanciers ayant informé la MSA que sa créance était contestée en l'absence de justificatifs, l'organisme

des banques BNP et Paribas les mutuelles propres à ces établissements ont conclu un traité de fusion le 20 février 2002 ; que par accord d'entreprise passé le 30 juin 2003 entre BNP Paribas et les organisations

pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes

U..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Organisation voyages Planche, société par actions simplifiée, dont

[U] a été déclaré coupable des délits d'escroqueries en bande organisée et d'abus de biens sociaux et condamné à une peine d'emprisonnement, au paiement d'une amende, à une confiscation de son patrimoine

Mmes [Z] et [I] se sont portées candidates en binôme aux élections organisées les 27 et 28 novembre 2023 pour le renouvellement des membres du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Grenoble.