B... conteste auprès du tribunal une saisie bancaire du 10 mars 2025 diligentée par le syndicat du Puy des Fourches Vézères en recouvrement d’une facture du 14 octobre 2024 relative à la consommation d

B A demande au tribunal d'annuler les titres exécutoires émis par la communauté d'agglomération du Grand Guéret le 20 novembre 2023 en vue du recouvrement de factures d'eau.

A C demande au tribunal d'annuler la facture du 7 janvier 2021 par laquelle le SIDEN-SIAN-Noréade Eau a mis à sa charge une somme de 4 938,53 euros au titre de la réalisation de travaux de raccordement

d'annuler les avis à tiers détenteurs en date des 21 septembre et 19 octobre 2022, par lesquels ont été mises à sa charge les sommes respectivement de 16 295,91 euros et 2 108,67 euros au titre de factures

Après avoir refusé, à compter du 30 avril 2017, de régler les factures de la société Entrepose Drilling, la société LFDE a suspendu à partir du 1er mai 2017 les opérations de forage et, le 5 juillet 2017

rejeté les demandes de paiement des autres factures en constatant l'existence de contestations sérieuses.

des parties sur le prix, il appartient au juge de fixer ce prix au regard des éléments de la cause ; qu'en l'espèce, en déboutant purement et simplement la société Richy de ses demandes tendant au paiement

Elle ajoute que les factures du 31 juillet 1993 au 31 juillet 2003 dont elle réclame le paiement constituent des factures de prestations de service et non de consommation d'eau et se prescrivent par 30

des charges pour l'appartement de Bassens en 1997 et 1998 ainsi que des taxes foncières et d'habitation pour le studio les mêmes années et que des paiements de factures EDF pour la maison du Pouliguen

A... sollicite le paiement des factures de pension du cheval pour la période comprise du mois de mai 2001 au mois de janvier 2006 ; qu'au soutien de sa prétention, l'intimé précise s'être vu confier le

[E] et Mme [T] demandent à la cour de : les dire recevables et bien-fondés en leur appel ; infirmer le jugement entrepris en ce qu'il les a condamnés au paiement des factures litigieuses, ainsi qu'à

L'entreprise a au demeurant fait l'objet de 2 injonctions de payer concernant : * Un montant principal de 4.085,00 euros à la demande de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour non paiement de factures

Le juge a ensuite considéré que la faute de la société dans la mauvaise exécution de ses obligations conduisait à rejeter sa demande de paiement des factures et d'indemnisation suite à la résiliation des

Alliance Pack Express 51 aux demandes de son mandant la société Schenker France, mais bien les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ; ce litige concerne uniquement un non-paiement

que l'ASL ayant été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, la société Esys Montenay a déclaré sa créance puis a assigné l'ASL et les quatre syndicats de copropriétaires en paiement

éleveur de porcs, avait adhéré, en 1987, à la Coopérative agricole Cafnord, devenue la Coopérative Epinord ; que celle-ci, aux droits de laquelle se trouve la Coopérative A1, a assigné les époux X... en paiement

conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Arc Alu ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu que les obligations s'éteignent par le paiement

d'assurance maladie et deux organisations professionnelles d'ambulanciers ; que les caisses signataires ayant relevé, à l'occasion d'un contrôle de la société Ambulances Hippocrate, des anomalies de facturation

Limousin au paiement des factures impayés des 10 février et 24 mars 2021, pour un montant total de 5 432,33 euros au principal.

Il résulte du rappel de ces textes de droit commun que la charge de la preuve de l'existence d'un contrat incombe à celui qui s'en prévaut et qu'il appartient à la personne qui demande le paiement d'une