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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772676

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

du Doubs dont le siège est ..., le syndicat des pharmaciens du pays de Montbéliard dont le siège est ..., le syndicat des pharmaciens du Haut-Doubs dont le siège est ..., le syndicat des pharmaciens du

Source officielle

Page 42 sur 287

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008025597

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

pharmaciens ; 3°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens à lui verser la somme de 14 472 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203590

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724604

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Considérant que le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ayant engagé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706181

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

d'officine s'applique également aux pharmaciens exerçant dans les pharmacies hospitalières ; Article 1er : La requête n° 48 495 du Syndicat national des pharmaciens des hôpitaux des centres universitaires

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474542.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

au Conseil national de l'ordre des pharmaciens de réexaminer son recours hiérarchique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495254.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens son inscription au tableau de cette section, le 7 septembre 2023, en qualité de " pharmacien remplaçant

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7ae

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

de la Coopérative d'Exploitation et de Répartition Pharmaceutiques, dont le siège est à Rouen fonctionnait sans le concours obligatoire d'un pharmacien assistant responsable après le départ de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490325.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191547

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

juin 2006 du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Haute-Normandie décidant sa radiation du tableau ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou, à défaut, de

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854731

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

B... devant la chambre de discipline du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des pharmaciens.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385699

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS dirigé contre cette délibération sont annulées.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022134394

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

inscription ne dispensant pas toutefois les pharmaciens exerçant dans la société de leur inscription personnelle au tableau ; que l'article R. 5125-17 du code dispose que un pharmacien associé au sein

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

é d'Ile-de-France a porté plainte le 13 novembre 2018c/M. A B

ECLI:FR:CECHS:2025:496297.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, pharmacien titulaire de l'officine " Pharmacie B " à Savigny-sur-Orge (Essonne), devant la chambre de discipline du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des pharmaciens.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196685

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

ou du pharmacien inspecteur de santé publique qu'il désigne à cet effet représentant le ministre chargé de la santé ; (...) / Les pharmaciens fonctionnaires représentant le ministre chargé de la santé

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008149122

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

a attribué au conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne l'examen de deux plaintes déposées par le président du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Ile-de-France à l'encontre de

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008077579

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Patrick X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745255

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

X..., pharmacien demeurant 5, place Malherbe à Caen (14000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 14 avril 1986 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789900

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 7 juillet 1992 par laquelle le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes a procédé à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007846069

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

le conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa plainte contre Mme X..., pharmacien-conseil près la caisse primaire d'assurance maladie de Mont-de-Marsan ; Vu les autres pièces

Source officielle