Le plan d'aide destiné à la personne âgée dépendante qui réside dans un établissement relevant de l'article D. 313-17 est élaboré par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-3.

Article A663-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 49

Code de commerce

L'émolument prévu à l'article R. 663-16 au titre de la mission de perception et de répartition des dividendes arrêté par le plan (numéro 4 du tableau 4-2) est fixé proportionnellement au montant cumulé des sommes encaissées par l'ensemble des créanciers

Article L1214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

Le plan, assorti des avis des personnes publiques consultées, est ensuite soumis par l'autorité organisatrice ou par l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre

LEGIARTI000043107755

—

Plan de gestion pour la pêche au chalut.

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Elle peut être libérée par les personnes qui se sont engagées à exécuter le plan de redressement, par compensation à raison du montant des créances sur la société qui ont été admises et dans la limite de la réduction dont elles sont l'objet dans le plan

Article 6

—

Demandes de paiement relatives aux projets collectifs et aux plans collectifs locaux.

Article 8

—

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :

Article 1

—

Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Armurerie.

Article 1

—

Il est institué au plan national un diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.

Article 2

—

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret.

Article 422-171

—

Les comptes annuels de l'OPCI sont présentés conformément au plan comptable en vigueur.

Article 1

—

Il est institué au plan national un diplôme de technicien podo-orthésiste.

Article Annexe 3

—

Demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie :

Article L1214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 39

Code des transports

Le plan de mobilité est mis en œuvre par l'autorité organisatrice de la mobilité.

Article R133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

I. – Le plan de protection des forêts contre les incendies est arrêté, pour une période qu'il détermine et d'au maximum dix ans, par le préfet responsable de son élaboration.

Article L2242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

Code du travail

Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ; 3° L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan

Article L153-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 62

Code de l'urbanisme

Le projet de plan arrêté est soumis pour avis : 1° Aux personnes publiques associées à son élaboration mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ; 2° A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Article R562-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

L'arrêté prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles détermine le périmètre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte.

Article R571-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 19

Code de l'environnement

l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme, dès lors que cette décision, ou cette délibération, prévoit les emplacements qui doivent être réservés dans les documents d'urbanisme opposables ; 3° Inscription de l'infrastructure en emplacement réservé dans un plan

Article D245-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 56

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'évaluation des besoins d'aides humaines, le plan personnalisé de compensation précise le nombre d'heures proposées au titre des actes essentiels, de la surveillance, des frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou

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