destination de l'ouvrage est conforme à sa conception et au programme fonctionnel ; - c'est à bon droit que le tribunal administratif a jugé que, s'agissant des désordres affectant le local de prétraitement

X... que son cabinet de consultation serait fermé, que ses clients ne seraient plus pris en charge et que le personnel administratif, médical et para-médical ne lui prêterait plus son concours ; que M.

14-3 du Règlement intérieur national (RIN) n'interdit pas l'insertion dans un contrat de collaboration d'une stipulation garantissant à chaque partie qu'en cas de rupture, aucune d'entre elles ne prêterait

X... qui préférait acheter du vin français ; qu'il a précisé n'avoir vendu que 1 500 bouteilles ainsi étiquetées, exclusivement à M.

Par ailleurs, elle expose que l'indu d'un montant de 2.500,55 € correspond au montant de sa préretraite payée par la [15] de mai à août 2022, que sa pension du mois de septembre 2022 n'a jamais été versée

[B] soutient avoir subi de la part de la société CNIM « des pressions » pour le persuader de renoncer, ainsi qu'il l'a fait le 19 avril 2010, à faire valoir ses droits à allocation d'une préretraite « 

le salarié a quitté l'antenne-emploi avant l'expiration de la période de fonctionnement de celle-ci ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait que le 17 novembre 2005, Mme A... avait indiqué qu'elle préférait

administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'interprétation d'un arrêté du 3 mars 1972 du préfet de la Martinique déclarant d'utilité publique la réalisation d'une station de prétraitement

Sur les dommages et intérêts : [F] [U] soutient l'existence d'un préjudice distinct du licenciement, lié à une perte des droits à la préretraite d'entreprise à 55 ans, dont la société TRAPIL souligne

d'une cellule de reclassement qui sera faite avec la société que le comité d'entreprise retiendra, une allocation temporaire dégressive visant à favoriser le reclassement externe et une allocation de préretraite

d'apurer le solde du compteur ; que par des documents qui ne sont pas critiqués par Monsieur Jean X... , la RTM démontre qu'elle a dispensé de travail durant plusieurs semaines des agents, en préretraite

Il soutient que : - il est en préretraite pour invalidité à la suite de sa maladie professionnelle du 20 février 2013 ; il a perçu le 28 novembre 2023 la somme de 115 euros de la SPEDIDAM (Société de

Pour le salarié dont l'emploi à plein temps a été réduit dans le cadre d'une convention de préretraite progressive, ainsi que dans le cadre de la retraite progressive, les appointements annuels pris en

génère un effluent industriel dont la composition n'est pas compatible avec la filière de traitement et de dimensionnement de la station d'épuration communale et doit en conséquence collecter et prétraiter

X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1967, a adhéré à la convention de préretraire progressive conclue entre l'employeur et le ministère du Travail et a, en conséquence

RECONNAIT AVOIR OPERE UN PRELEVEMENT SUR LES PRIMES POUR FINANCER LA SODEPRO, ET QU'IL SE BORNE A SOUTENIR, SANS EN APPORTER LA MOINDRE JUSTIFICATION, QU'IL POUVAIT ESPERER QUE LA COMPAGNIE L'ABEILLE LUI PRETERAIT

AURAIT DECLARE QU'IL PREFERAIT QUITTER LA SOCIETE LE 30 AVRIL 1968, PLUTOT QUE DE CONTINUER A TRAVAILLER POUR ELLE DANS LES CONDITIONS QUI LUI AVAIENT ETE VERBALEMENT PROPOSEES LE 18 AVRIL PRECEDENT ;

dispositions de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Considérant que, pour rejeter la candidature de la société requérante dans la zone de Calais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a indiqué qu'il préférait

X... a offert à la banque de prendre personnellement en charge le prêt, déclarant qu'il prêterait "à son tour cette somme à la société afin de l'aider dans son développement par un soutien financier",

Z..., engagé le 2 mars 1970 par la société Metrix en qualité d'ingénieur de vente tecnico-commercial, a signé le 28 janvier 1994 un avenant à son contrat de travail et adhéré à une convention de préretraite