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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

6a1df257cdc6046d47c1e92c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] a consenti à Mme [K] [C] [X] un crédit prêt personnel n°42495080199001 de 35.000 euros au taux débiteur fixe de 6,44 % remboursable en 70 mensualités

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff15bcdc6046d4789450c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA Banque populaire du Sud a consenti à la société Chai moi deux prêts : Le 5 mars 2015, un prêt n° 0866819 d'un montant de 72000 euros remboursable

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22ccdc6046d47c1e595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] [V] un crédit affecté d'un montant de 25.611,76 euros, remboursable suivant 84 mensualités à 377,30 euros hors assurance, pour l'acquisition d'un véhicule de marque Peugeot modèle 3008 immatriculé

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd602cdc6046d47bfbc5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les caractères de rédaction du contrat de prêt sont ainsi inférieurs au corps huit.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a089fcdc6046d476c2592

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’ils considèrent que leur délai de réflexion a été abrégé, au regard de leur but poursuivi et obtenu par la souscription du prêt de restructuration (à savoir l’allègement substantiel de leur mensualité

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6763cdc6046d47228922

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

amortissable d’un montant en capital de 22 000 euros, au taux de 6,06 %, remboursable en 72 mensualités de 365,31 euros, soit un montant de 387,31 euros assurance comprise.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2becdc6046d474a5ebd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personnel d'un montant mis à disposition de 5000 euros au taux de 6,64 % remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de 1,15% l'an, remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d5728acdc6046d47729232

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de marque [Etablissement 1] immatriculé [Immatriculation 1], d’un montant de 15 355,89 euros remboursable par 120 mensualités de 168,97 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,28 %.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e27cdc6046d4725e019

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [N] un prêt personnel n°41909822879003 d’un montant de 7 500,00 € remboursable par 94 échéances dont 6 mensualités de 49,56 € et 88 mensualités de 99,75 € hors assurance au taux débiteur annuel fixe

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225feccdc6046d4738c68f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] un prêt de 2.195.000 FCFP, remboursable en 84 mensualités de 32.435 FCFP du 15 septembre 2017 au 15 août 2024, destiné à financer l'acquisition d'un tracteur Kubota.

Source officielle
TJ

JCP

69d9431dcdc6046d47cdb3ff

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[V] [W] un prêt personnel portant regroupement de crédits d’un montant total de 16.053,14 euros au taux débiteur de 5,30%, remboursable en 84 mensualités de 239,91 euros assurance facultative comprise.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94134cdc6046d472fcc29

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en 144 mensualités moyennant un TAEG de 4,93% et un taux débiteur de 3,48%.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a0fcdc6046d476c442e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par avenant du 09 mars 2021, les parties décidaient d'une mise en amortissement du prêt sur une durée de 72 mois au taux de 0,70 % l'an avec un différé de 12 mois, remboursable selon les mensualités suivantes

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4cdcdc6046d475d3579

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

personnel amortissable, d’un montant de 9 000 €, remboursable en 76 mensualités de 141, 90 € , au taux débiteur fixe de 4% et TAEG de 4,075%.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c37cdc6046d47b07b79

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immobilier n°688685E d'un montant de 299.570,27 euros au taux nominal annuel de 2,57 %, remboursable en 300 mensualités de 1.448,80 euros (frais d'assurance inclus).

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4604cdc6046d471ffad5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [T] [A] un prêt personnel n°CFR20220413QF4JQL9 d’un montant de 9 128,43 € remboursable par 36 mensualités de 268,86 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,840 %.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd461ecdc6046d471ffcb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 11 juillet 2022, la SA YOUNITED a consenti à Mme [G] [W] née [S] un prêt

Source officielle

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