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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
6a1df257cdc6046d47c1e92c
22 mai 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] a consenti à Mme [K] [C] [X] un crédit prêt personnel n°42495080199001 de 35.000 euros au taux débiteur fixe de 6,44 % remboursable en 70 mensualités
4e chambre civile
6a0ff15bcdc6046d4789450c
21 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA Banque populaire du Sud a consenti à la société Chai moi deux prêts : Le 5 mars 2015, un prêt n° 0866819 d'un montant de 72000 euros remboursable
6a1df22ccdc6046d47c1e595
[C] [V] un crédit affecté d'un montant de 25.611,76 euros, remboursable suivant 84 mensualités à 377,30 euros hors assurance, pour l'acquisition d'un véhicule de marque Peugeot modèle 3008 immatriculé
JCP
6a1dd602cdc6046d47bfbc5a
19 mai 2026
Les caractères de rédaction du contrat de prêt sont ainsi inférieurs au corps huit.
JCP FOND
6a1a089fcdc6046d476c2592
20 mai 2026
Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b315cdc6046d47901373
7 avril 2026
S’ils considèrent que leur délai de réflexion a été abrégé, au regard de leur but poursuivi et obtenu par la souscription du prêt de restructuration (à savoir l’allègement substantiel de leur mensualité
SCHILTIGHEIM Civil
69dd6763cdc6046d47228922
amortissable d’un montant en capital de 22 000 euros, au taux de 6,06 %, remboursable en 72 mensualités de 365,31 euros, soit un montant de 387,31 euros assurance comprise.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2becdc6046d474a5ebd
personnel d'un montant mis à disposition de 5000 euros au taux de 6,64 % remboursable en 84 mensualités.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d34
18 septembre 2025
de 1,15% l'an, remboursable en 84 mensualités.
CH4 JCP FOND
69d5728acdc6046d47729232
de marque [Etablissement 1] immatriculé [Immatriculation 1], d’un montant de 15 355,89 euros remboursable par 120 mensualités de 168,97 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,28 %.
TPX RAM JCP FOND
6a173e27cdc6046d4725e019
26 mai 2026
[Q] [N] un prêt personnel n°41909822879003 d’un montant de 7 500,00 € remboursable par 94 échéances dont 6 mensualités de 49,56 € et 88 mensualités de 99,75 € hors assurance au taux débiteur annuel fixe
Chambre Civile
6a225feccdc6046d4738c68f
4 juin 2026
[M] un prêt de 2.195.000 FCFP, remboursable en 84 mensualités de 32.435 FCFP du 15 septembre 2017 au 15 août 2024, destiné à financer l'acquisition d'un tracteur Kubota.
69d9431dcdc6046d47cdb3ff
6 avril 2026
[V] [W] un prêt personnel portant regroupement de crédits d’un montant total de 16.053,14 euros au taux débiteur de 5,30%, remboursable en 84 mensualités de 239,91 euros assurance facultative comprise.
69e94134cdc6046d472fcc29
10 avril 2026
en 144 mensualités moyennant un TAEG de 4,93% et un taux débiteur de 3,48%.
6a1a0a0fcdc6046d476c442e
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
14 avril 2026
Par avenant du 09 mars 2021, les parties décidaient d'une mise en amortissement du prêt sur une durée de 72 mois au taux de 0,70 % l'an avec un différé de 12 mois, remboursable selon les mensualités suivantes
69dfd4cdcdc6046d475d3579
13 avril 2026
personnel amortissable, d’un montant de 9 000 €, remboursable en 76 mensualités de 141, 90 € , au taux débiteur fixe de 4% et TAEG de 4,075%.
4ème chambre
69d80c37cdc6046d47b07b79
9 avril 2026
immobilier n°688685E d'un montant de 299.570,27 euros au taux nominal annuel de 2,57 %, remboursable en 300 mensualités de 1.448,80 euros (frais d'assurance inclus).
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd4604cdc6046d471ffad5
[C] [T] [A] un prêt personnel n°CFR20220413QF4JQL9 d’un montant de 9 128,43 € remboursable par 36 mensualités de 268,86 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,840 %.
69dd461ecdc6046d471ffcb5
2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 11 juillet 2022, la SA YOUNITED a consenti à Mme [G] [W] née [S] un prêt
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