Z..., architecte, ne consiste que dans le défaut de signalement d'une infestation très légère de capricornes et que le préjudice qui lui est imputable se traduit donc par la perte d'une chance d'avoir

CONDAMNER la société EBA à payer à Madame [C] [X] la somme de 2 000 € en réparation du préjudice moral subi.

SE RETROUVE POSSESSEUR DE LANDES ET DE TERRES INCULTIVABLES ET DIFFICILEMENT VENDABLES, D'UN LAC ET D'UNE PISTE D'AVIONS SANS EMPLOI ; QU'EN FIXANT SOUVERAINEMENT A 400.000 FRANCS LE MONTANT DU PREJUDICE

l'agence ZAMBONI a manqué à son devoir de renseignement inhérent à sa qualité de professionnel de la vente d'immeubles, commettant de la sorte une faute engageant sa responsabilité ayant causé un préjudice

Il a causé à l'intimé un préjudice certain du fait des tracas causés mais limité puisque la décision étant exécutoire, l'expertise a débuté. Ce préjudice sera réparé par la somme de 900 euros.

représenté par Me Usang, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Hitia'a O Te Ra à lui verser une indemnité de 6 920 589 F CFP en réparation du préjudice

1791, les principes de la liberté du commerce et de l'industrie et de la libre concurrence et l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, seul peut être réparé un préjudice

SCI avait mis en place, en 1993, une clôture métallique qu'elle avait retirée en 1995, que cette clôture empiétait sur la propriété de Mme Z... et que l'empiètement avait causé à cette dernière un préjudice

SERVICES ET QU'UN PROGRAMMEUR SPECIALISE AVAIT PROCEDE EN COLLABORATION AVEC LES MEMBRES DU CABINET Z..., A L'ANALYSE DE DIVERS TRAVAUX DE CE CABINET, QUE SI CE PROGRAMMEUR, N'AVAIT PAS SU COMPRENDRE CERTAINS

Il soutient que : - en ce qui concerne l’urgence : celle-ci est caractérisée au motif que la décision en litige entraine une situation d’incertitude grave en ce qui concerne ses études et crée un préjudice

X est, par suite, en droit d'obtenir réparation du préjudice direct et certain qui a pu en résulter ; Considérant toutefois que, si M.

invoquait n'étaient pas de nature à écarter sa responsabilité relativement aux opérations de vente litigieuses, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code procédure civile ; 3 / que seul un préjudice

subrogative portant sur la somme de 72.381,11 euros, subrogation expresse et faite en même temps que la quittance d'indemnité de sinistre » ; ALORS D'UNE PART QUE la faute du notaire n'avait causé aucun préjudice

après avoir pourtant constaté qu'ils avaient manqué à leur obligation de délivrance conforme, aux motifs qu'il n'était pas établi que ce défaut de délivrance conforme avait causé aux acquéreurs un « préjudice

, fut-il éventuel, soit pour l'organisme social auquel il est destiné, soit au médecin dont le visa a été usurpé ; "alors que le préjudice certain est un élément constitutif du délit de faux ; qu'en

à l'impossibilité où s'est trouvée placée la société d'achever le programme de construction de logements pour lequel elle possédait un permis de construire et n'a entendu conférer le caractère de préjudice

LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ENONCE QUE L'OPPOSITION INFONDEE MANIFESTEE PAR LA CAISSE A LA DEMANDE DE LA SALARIEE LUI AVAIT CAUSE UN PREJUDICE CERTAIN ; ATTENDU QUE PAR UN TEL MOTIF D'OU IL NE RESULTE

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et de condamner la société [O] à lui payer la somme de 6 677,89 euros, outre les dépens ; Attendu que la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE ne justifiant pas d'un préjudice