Roland X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège

en nature et en espèce de l'assurance maladie sont de 60 heures dans le mois ou 120 heures effectuées dans le trimestre, la cour d'appel a violé l'annexe I (régime de prévoyance) de la convention collective

d'un accident du travail le 23 juillet 1968 et bénéficie à ce titre d'une rente dont le taux initialement fixé à 41 % a été porté à 67 % le 15 mars 1988 ; que le 2 juillet 1996, la caisse régionale d'assurance

et les justifications produites, les paiements ou retenues au profit de la mutualiste sociale agricole, intervenus entre le 14 novembre 1988 et le 7 décembre 1989 sont les suivants : retenues sur prestation

[W] [Z], - La société Matmut assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 10 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

prévoyait que les dommages immatériels n'étaient pas garantis lorsque les produits livrés ou les prestations effectuées par l'assuré n'avaient pas été l'objet, lors de leur livraison ou de leur achèvement

X... pour feindre un état d'invalidité lui ouvrant droit aux prestations de l'assurance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil dans la version applicable

en nature, frais médicaux de mutuelle, prestations en espèces, complément de salaire employeur, arrérages échus de la pension d'invalidité et de la pension complémentaire ...) mais dont aucune des parties

, à la fois par l'association Hospitalisation à domicile de Corse et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, quand c'était à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse

, à la fois par l'association Hospitalisation à domicile de Corse et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, quand c'était à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse

de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société CNP assurances (l'assureur) ; que, le 22 avril 2006, Mme Y... a été placée en arrêt de travail, puis en invalidité ; qu'à la suite du refus de l'assureur

d'assurance-chômage, et d'escroquerie, afin d'obtenir restitution des prestations d'assurance-chômage qu'elle lui avait indûment versées ; "aux motifs qu' " étant constant que Pierre X... a fait une

ne remettent pas en cause avoir contracté l'assurance dont elles réclament l'application avec le groupe Generali, la caisse n'ayant aucune qualité en l'espèce pour souscrire une assurance, le terme délégation

Contestant le chef de redressement n° 21 afférent au paiement de la contribution patronale destinée au financement des régimes de retraites à prestations définies, la société [12] a saisi d'un recours

déficiente fournie par la société Thirouard", sans expliquer en quoi ils étaient la conséquence d'une prestation déficiente et non celle de la défectuosité de la machine vendue, la cour d'appel a violé

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La caisse primaire d'assurance

3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ...

André X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est

X... coupable d'escroqueries au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à cette partie civile ; "aux motifs qu'au moment des

MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE