CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 074 résultats pour « pret de materiel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE VIII
Numéro dans la série du type de matériel : 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 6.
Article D1221-53-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Les modifications autres que celle prévue au II de l'article D. 1221-53-4 sont soumises à déclaration auprès du ministre de la défense, notamment : 1° La nomination d'un nouveau responsable de la réserve de sang ; 2° Le changement de matériel figurant
Article R5141-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
La déclaration de vacance entraîne pour le bénéficiaire de la concession ou ses ayants droit obligation d'enlever le matériel, le cheptel et les produits existants. La déclaration précise si la démolition des bâtiments est exigée des intéressés.
Article L2161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17
Des indemnités sont allouées : 1° En cas de dégâts matériels causés aux propriétés des particuliers ou des communes par le passage ou le stationnement de troupes, dans les marches, manoeuvres et opérations d'ensemble prévues à l'article L. 2161-1 ; 2°
Article R2335-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84
la catégorie A2 ou des prestations fondées sur l'utilisation ou l'exploitation de matériels de guerre et matériels assimilés doivent indiquer avec précision, dans leur demande d'autorisation d'exportation, l'usage auquel elles destinent le matériel à
Article L551-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 12
La décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur.
Article D153-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Matériels de base, générateurs des matériels de reproduction : a) La source de graines : les arbres situés dans une zone de récolte de graines déterminée ; b) Le peuplement : une population
LEGIARTI000048000839
□ J'atteste sur l'honneur n'avoir perçu aucune autre aide portant sur les travaux ou matériels faisant l'objet de la demande de paiement.
Article S 43
Sauf stipulations contraires figurant dans la suite de la présente section, les matériels ou objets exposés ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement.
Article 3
Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.
Article 229-II-1.07
Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante Il est interdit d'installer des matériaux, matériels, composants ou accessoires qui contiennent de l'amiante.
Article 2
L'expression Technologies de l'environnement s'entend de tout procédé, produit ou matériel dont l'utilisation a pour but de protéger l'environnement.
Article 22-1
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.
Article ANNEXE
A. - Matériels de récupération de force ou de chaleur produite par l'emploi d'hydrocarbures liquides ou gazeux de combustibles minéraux solides ou d'électricité
Article R2122-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Les matériels de vote qui n'ont pas été pris en compte conformément à l'article R. 2122-88 sont annexés au procès-verbal.
Article R435-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
Le ministre chargé du logement met à disposition de l'établissement à titre gratuit les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement.
Article D2332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 18
La liste des matériels et biens mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 2332-6 est fixée par arrêté du ministre de la défense.
L'organisation matérielle de l'examen, qui a lieu au moins une fois par an, est confiée au centre régional de formation professionnelle.
Article L114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84
L'établissement de servitudes de visibilité ouvre au profit du propriétaire droit à une indemnité compensatrice du dommage direct, matériel et certain en résultant.
Page 42 · 5 074 résultats