[U] [X], non cité, a été entendu sans prestation de serment ; qu'en procédant ainsi, alors que la déposition de ce témoin sur les états de service de M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu' ''en ce qui concerne l'abus de confiance il suffit de préciser qu'il importe peu que les fonds prêtés

conclusions, le département des Landes énonçait que s'il n'avait à aucun moment opéré le choix que lui offrait la loi du 2 mars 1982 de régler soit les annuités déterminées par l'échéancier, soit le solde du prêt

aux conclusions par lesquelles il reprochait à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud de ne pas avoir satisfait aux exigences de l'article 3 du décret du 25 juin 1990, qui oblige les prêteurs

Par un acte authentique dressé le 9 septembre 2008 et publié le 7 octobre 2008 au service de la publicité foncière, la SCI a consenti à Mme [P] un prêt à usage sur ce bien immobilier avec effet jusqu'à

des emprunteurs à lui rembourser le capital emprunté avec intérêts de retard au taux légal, déduction faite des échéances payées, alors « que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation

Ce prêt n'a cependant pas été entièrement débloqué par la banque. 8.

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détournement d'un véhicule automobile donné en gage pour garantie d'un prêt

Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné les emprunteurs en paiement des prêts.

X... ait joué un rôle directeur quant à la prestation artistique de Mlle Y...; que la volonté de M.

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

Par un acte du 25 février 2010, la banque a consenti à la société un prêt d'un montant de 475 000 euros, destiné à l'acquisition des titres de la société All Assets Lease.

à Pierre X... une ouverture de crédit d'un montant de 210 000 francs pour le financement et l'achat d'un véhicule automobile ; que, selon le contrat, Pierre X... avait donné le véhicule en gage au prêteur

comportant la mention "prêts contractés par la mère pour se reloger" alors que ce contrat avait été passé en vue de l'achat d'un véhicule, ladite mention ne constituait de la part de son scripteur que

été conformément à son objet, y compris en tant qu'il porte sur les sommes prêtées en 2006, 2011, 2012 et sur le prêt de 22.000 euros consenti hors reconnaissance de dette ; qu'en effet, et en premier

Recovery II, l'acte de prêt du 2 février 2007 et son avenant du 29 juin 2009 conclus entre la société Hachette Filipacchi presse, prêteur, et, notamment, la société Eyedea presse, emprunteur, le protocole

que la SCI La Chaume a contracté en 2006 auprès du Crédit agricole (prêt n° 1265237-01 pour 105 000,00 euros et prêt n° 1265237-02 pour 45 000 euros - durée de remboursement de 144 mois au taux respectif

M. et Mme [R] ont alors assigné l'assureur ainsi que la Société générale, afin d'obtenir le remboursement des échéances du prêt.

taux de 4,73 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 192,96 euros, un prêt à taux zéro n° 303 de 35 700 euros, remboursable en 144 mensualités de 256,66 euros.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Comareg que sur le pourvoi provoqué relevé par la Société méditerranéenne de presse