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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10839

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur Z... et d'AVOIR fixé, au profit de Monsieur Z..., une créance de dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e45c25a97f0381f543f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[U] les sommes de 2'500 euros pour le défaut d'indication de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement, 3'500 euros pour défaut de respect de l'obligation de convention de reclassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Philippe X..., qui exploite en nom propre une entreprise de couverture-zinguerie, a embauché M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d03b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société Avis, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741863e

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que l'association familiale Saint Caprais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506717_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B fait état de ce qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche, cette circonstance ne suffit pas, à elle seule, à justifier qu'en dépit de la saturation des services de la préfecture de la Moselle, son

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008211924

Admin. suprême

23 septembre 2005

23 septembre 2005

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat nouvelles embauches

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403288

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la banque Petrofigaz, dont le siège sis ..., défenderesse à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969e

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Durant l'année qui suivra la fin du préavis, vous bénéficierez d'une priorité de réembauchage dans notre entreprise à condition de nous avoir informés dans l'année suivant la fin du préavis de votre désir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b6ecdc6046d47664e8f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Il est admis que la priorité de réembauchage ne s'applique que lorsque l'employeur procède à des embauches et que l'emploi disponible doit être compatible avec la qualification du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Si un doute subsiste, il profit au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6a

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Monsieur Rémy X... a été embauché suivant contrat à durée indéterminée en date du 3 décembre 2007, en qualité de responsable production-statut cadre, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 600

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11024

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

aux salariés embauchés en contrat à durée indéterminée en cas de nécessité d'exécution de tâches temporaires - du fait notamment de rames supplémentaires ou pour remplacer des salariés absents (congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11025

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

aux salariés embauchés en contrat à durée indéterminée en cas de nécessité d'exécution de tâches temporaires - du fait notamment de rames supplémentaires ou pour remplacer des salariés absents (congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00450

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

le surplus ; Sur le moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour violation par l'employeur de sa priorité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bad

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En cas de non-respect par l'employeur de la priorité d'emploi, le salarié peut prétendre au paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[A] disponible, on pourra également profiter pour faire un point sur les devis'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df8014b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur la demande de dommages et intérêts pour violation de la priorité de réembauche M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226a73de91be2e9f7eaaf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

engagé par la société Global Services, par contrat écrit pour une durée indéterminée à compter du 20 octobre 2014, en qualité de VRP, en même tant que sept autres salariés ; - il a également été embauché

Source officielle

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