Vu la procédure suivante : M.

de l'offre retenue pour le lot n° 1 et, plus largement, le rapport d'analyse des offres, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de suspendre la procédure

l'instruction qu'en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la communauté d'agglomération de Bourges a déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général, la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, la société IVEA, représentée par son directeur général M.

signature du contrat de concession « 25007-DSP-Fourrières » entre la commune de Rueil-Malmaison et l’attributaire désigné, prévue le 20 octobre 2025 ; 2°) de constater les irrégularités affectant la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, M. A...

pour excès de pouvoir : - la décision n° 2011-1510 du 22 décembre 2011 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relative au compte rendu et au résultat de la procédure

. (...) ; Considérant que la cour administrative d'appel de Versailles n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que les marchés de service passés par l'ANPE selon la procédure de l'article 30 du code

marchés, El avec six marchés puis regroupé avec Cogifer El Caténaires pour créer CEIC, trois marchés en groupement avec SPIE Enertrans ; par ailleurs, que le classement des deux premiers lors des procédures

de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ensemble de la procédure d’attribution du contrat de concession organisée par la commune d’Epaignes en vue de l’attribution

de sélection supplémentaire n'était nécessaire ; que, par suite, la société requérante ne peut utilement se prévaloir de ce que l'article 3 de la décision précitée du 16 juillet 1997 organisant la procédure

du marché concernant le lot n° 2, mais a effectué de sa propre autorité un ensemble de démarches qui ont abouti, dès le 17 novembre 1999, à une modification de l'attribution du lot au profit de cette

et précontractuels est indispensable pour trancher le litige au fond relatif à la légalité de la procédure d’attribution de la concession à la société Andross.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société autocars et Voyages de Peretti, représentée par Me Neveu, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article

27 novembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au non-lieu à statuer, l’établissement du service d’infrastructures de la défense Atlantique ayant déclaré sans suite la procédure

Refus d'inscription au tableau de l'ordre pour le titre d'agréé en architecture - Recours préalable au ministre - Effet | 68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE

. | 68-03-02-07 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - RESERVES, CONDITIONS - Aménagement de places de stationnement sur la voie publique - Erreur de

. | 68-03-02-06-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - PERMIS TACITE - RETRAIT - Défaut d'affichage d'un permis illégal - Possibilité de retrait

. - PROCEDURE D'ATTRIBUTION. - ACCORD PREALABLE. - Refus - Motifs - Refus prononcé au titre des mesures de sauvegarde antérieures à l 'approbation d'un plan d'urbanisme.

PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. DEMANDE DE PERMIS. - OBLIGATION DE JOINDRE UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (ART.