Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2022), un jugement du 9 septembre 2016 a prononcé le divorce de M. [D] et de Mme [Y], mariés sans contrat préalable. 2.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 1996), qu'un précédent arrêt, devenu irrévocable, a prononcé

indivision un immeuble dans lequel a été fixé le domicile conjugal ; que la jouissance exclusive de cet immeuble a été attribuée à Mme Y... par une ordonnance de non-conciliation ; qu'après le prononcé

disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 2 novembre 1993 d'un tribunal de grande instance ayant prononcé

X..., divorcée B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-18.331 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 novembre 1996), qu'un jugement a prononcé le divorce des époux Y...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1993) qu'un jugement a prononcé le divorce des époux

; Sur le moyen unique : Vu les articles 4 du Code de procédure pénale et 378 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué qu'un tribunal de grande instance a prononcé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu le principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le prononcé

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 septembre 1994), et les productions, qu'un jugement du 12 janvier 1977 a prononcé

Y..., une action en divorce pour rupture de la vie commune, un arrêt confirmatif de cour d'appel a, notamment, prononcé le divorce aux torts du mari ; que par un arrêt du 11 janvier 1995, cet arrêt a été

X... a demandé au juge de l'exécution la mainlevée de la saisie pratiquée par celle-ci en se prévalant d'un jugement de divorce prononcé le 19 septembre 2011 par une juridiction marocaine ; Attendu que

T..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant à la société D...-F...

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 mars 2023), un jugement du 14 mars 2016 a prononcé le divorce de Mme [G] et M.

qu'un droit de visite s'exercera dans un espace de rencontre, il fixe la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

[S] [A] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure de divorce. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

une violation grave ou renouvelé des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal de grande instance a prononcé

avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 2016), qu'un jugement du 7 décembre 2009 a prononcé

[H] de sa demande de divorce aux torts partagés des époux [H]- [K] ; - prononcé le divorce des époux [H]-[K] aux torts exclusifs de M.

est passée en force de chose jugée n'éteint pas les actions relatives à la prestation compensatoire allouée par cette décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce