(journaliste), ce dernier a prêté serment conformément à l'article 446 du Code de procédure pénale , a juré de dire toute la vérité, rien que la vérité, M.

. ; que pour solliciter sa relaxe Jacques X... fait valoir : 1- que l'expression qui lui est reprochée est indivisible de l'imputation d'un fait et ne peut relever de la qualification prévue à l'article

It appeared that the applicant had not verified the information before publication which, as a journalist, he ought to have done.

Alexis A... ; Attendu que, pour relaxer les prévenus au bénéfice de la bonne foi, les juges du second degré, après avoir reconnu le caractère diffamatoire des écrits litigieux, retiennent que le journaliste

SUR QUOI LA COUR Sur la qualification du licenciement, il résulte des dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail qu'en cas de coexistence du motif économique et d'un motif personnel

AUX MOTIFS QUE Monsieur X... prétend avoir été embauché le 12 décembre 1997 en tant que responsable d'exploitation qualification N3 par la SARL BAHIA IMPERIAL et avoir exercé ces fonctions, en qualité

de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave n'exige de son auteur aucune intention délictuelle ; qu'en relevant que les 1er, 2ème et 4ème motifs de licenciement ne peuvent être qualifiés

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE A LA CAISSE DEMANDERESSE LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES

professionnel est présumée être un contrat de travail'et que cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée à la convention entre

Turkey - 48173/99 and 48319/99 Judgment 28.10.2004 [Section III] Article 6 Article 6-2 Presumption of innocence Statements made to the press by the police with regard to suspects, photographed by journalists

Même s’il était un journaliste professionnel nourrissant ses propres idées et opinions, le rédacteur en chef était nommé et payé par la municipalité et était tenu de par son statut de garantir la loyauté

employeur, en sachant que la simple production de l'accord de prise en charge de la cure par la caisse de sécurité sociale peut justifier l'absence du salarié ; la prise en charge des indemnités journalières

[T], expert-comptable sont des intervenants qualifiés, M. [K] étant quant-à lui chargé de mission.

A précise être en attente d'une attestation de la CPAM relative à la qualification des indemnités journalières qui lui ont été versées, il a produit, sans toutefois le remettre en cause, un courrier du

de la faute tenant compte, comme dans tous les autres domaines, des spécificités de l'activité du journaliste.

Contestant le montant des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, M.

certaines modalités du secret de l'instruction est une composante du respect du secret professionnel ; que la provenance des documents utilisés par les prévenus était nécessairement délictuelle, la qualification

SUR CE, Sur la qualification de l'action M.

Lors du voyage de retour à La Baule, outre Frédéric X..., se trouvaient à bord de l'appareil deux passagers, les journalistes Retif et Sire qui profitaient de ce transport dans le but de rentrer plus rapidement

Le contrat est soumis à la convention collective des journalistes.