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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01231_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger, ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209465_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 7.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201242_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

et de ses qualifications professionnelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407952_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00874_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé. 11.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481624

Admin. suprême

26 mars 2009

26 mars 2009

à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste ; que la fraude invoquée par le conseil national de l'ordre n'est assortie d'aucun élément permettant de l'établir ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959563

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

entraîne pour M.KOUASSI, la décision dont la suspension est demandée porte à ses intérêts une atteinte suffisamment grave et immédiate pour constituer une situation d'urgence ; que, compte tenu des qualifications

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301381_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

professionnelles antérieures. 5.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300446_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que, contrairement à ce que soutient le requérant, il est notamment fait mention de l'absence de qualification professionnelle ou d'expérience

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd466077

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, de sa formation et de son expérience professionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502610_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l’autorité préfectorale n’a pas mentionné la durée et les conditions de son séjour en France, son ancienneté, ses qualifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506076_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 221-2-3 du code de l’action sociale et des familles : « Hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, la prise en charge d'une personne mineure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304032_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

, emploi qui figure sur la liste des métiers confrontés à des difficultés de recrutement, notamment dans le département de Vaucluse, le requérant ne fait état toutefois d'aucun diplôme, d'aucune qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305721_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

" travailleur temporaire ", la préfète de l'Ain, dont la décision est ainsi exempte de l'erreur de droit qui est alléguée, a notamment examiné, outre la situation personnelle du requérant, ses qualifications

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408541_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Constitue un tel motif, l’absence de fiabilité des informations communiquées, l’inadéquation entre l’expérience professionnelle et l’emploi sollicité et, par suite, le risque de détournement de la procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100133

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Elle a relevé que celle-ci, qui disposait d'une qualification et d'une expérience professionnelle lui permettant de faire carrière dans la publicité et de créer son propre cabinet, avait ainsi perdu des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407881_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

propreté et d'employé polyvalent pour de courtes périodes et un contrat de travail à durée indéterminée et une demande d'autorisation de travail pour un emploi de maçon, alors qu'il ne dispose d'aucune qualification

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207328_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

et dispose de perspectives d'insertion professionnelle attestées par une promesse d'embauche.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202237_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205742_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B a demandé au préfet de faire usage de son pouvoir de régularisation à titre exceptionnel, en invoquant sa qualification et son expérience professionnelles.

Source officielle

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