largement autonome et perçoit une rémunération se situant parmi les plus élevées des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour établir la qualité de cadre dirigeant du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chargée de travaux dirigés par la Faculté libre de droit

aux conseils d'administration, à la très grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, à l'autonomie dans la prise de décision et au niveau de sa rémunération, le salarié avait la qualité

automobile du 15 janvier 1981, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que l'employeur peut conclure une convention de forfait en heures sur l'année avec les « salariés itinérants n'ayant pas la qualité

commercial supérieur à la société Renault véhicules industriels, aux droits de laquelle se trouve la société Renault Trucks, y est devenu manager de réseau après une formation suivie en 1999 ; qu'il a quitté

X..., employé de l'association Centre protestant de communication et de vie Ile de France en qualité de cadre-coordinateur coefficient 300, a été licencié pour motif économique le 18 mars 1997 ; Attendu

X... a été engagé par la société Socofri le 22 octobre 1974, en qualité de cadre technico-commercial, avec prise de fonctions le 17 janvier 1975 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre

X... a été engagé le 29 décembre 1986 en qualité de cadre commercial par la société Boca Est, filiale de la société Vital ; qu'au mois de décembre 1988, la société Boca Est a absorbé la société Comptoir

X... a été engagé en 1986 en qualité de cadre technico-commercial par la société International Computer, au sein de laquelle il est ensuite devenu directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute

DE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI L'AVAIT LIE EN QUALITE DE CADRE A LA SOCIETE ETCM (ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS METALLURGIQUES

DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LOUIS X..., ENTRE EN 1961 COMME CONTREMAITRE A LA SOCIETE FLAMINAIRE ET DEVENU EN 1973 CHEF DU SERVICE ENTRETIEN AVEC LA QUALITE

une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le centre hospitalier de Royan a mis fin à son détachement en qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er février 2007) que Mme X..., engagée suivant contrat du 13 juin 2002 en qualité de cadre

Y... le 1er décembre 2002 en qualité de cadre administratif, a été licencié le 30 novembre 2004, pour motif économique ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-1, alinéas 1 et 3, du code du travail

Y... en qualité de cadre agricole ; que par lettre du 21 septembre 1985, l'employeur informait le salarié qu'en raison de la grêle du 27 mai 1985 qui avait affecté la production fruitière, la période de

François A... a été engagé le 1er janvier 1975 en qualité de cadre étalonnier au Haras de B... alors exploité par la SIAO (société Immobilière et agricole de l'Orne) ellemême dirigée par M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu que Mme Du X... a été engagée en 1963 en qualité

X... en qualité de cadre technico-commercial; que M.

X... a été engagé le 1er janvier 1989 par la société AFE métal, en qualité de cadre, chargé de la représentation et de la préparation de la vente des produits commercialisés par la société, en République

X... a été engagé par la société CGC Saint-Rapt et Brice à compter du 18 juillet 1983 en qualité de cadre attaché au service de financement à l'exportation; que son contrat a été transféré à compter du