compter de juillet 2008 la dernière échéance devant intervenir au plus tard au 2 septembre 2013 et solder la dette, ô CNP ASSURANCES, créance fixée à 804,90ç, Règlement : à compter du mois de juillet

D C, suspecté de plusieurs assassinats, après qu'il a été blessé par balle dans le cadre de règlements de compte l'opposant à son ancien associé M. H A.

COUR LORS DES DÉBATS :Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, sans opposition des avocats, et en a rendu compte

Au surplus, compte tenu de son comportement importunant les collègues même à leur domicile, ce qu'elle ne conteste pas sérieusement, les réticences des salariés à saisir la directrice de l'établissement

exercé des fonctions de responsabilité et ensuite la SARL CARAIBES, ont adhéré au GIE et se sont acquittées des cotisations et appels de fonds réclamés par celui-ci ; la SARL CARAIBES a refusé de les régler

savoir, le choix des sous-traitants, la coordination et la direction des travaux, la surveillance des chantiers, la comptabilité des travaux, l'assistance à la réception du maître de l'ouvrage et le règlement

pour faire dans la presse, la radio et la télé, une campagne bassement politique ... trop c'est trop : les policiers méritent autre chose que de servir de prétextes et de faire valoir pour les règlements

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, soupçonné d'avoir participé à un règlement

X... en le convoquant fréquemment dans son bureau, en lui faisant des reproches incessants, que lors des réunions du conseil d'administration, il avait l'impression qu'il y avait un règlement de compte

Enfin, l’article 6.1 « règlement des comptes du marché » du CCAP mentionne expressément la délibération n°136 du 1er mars 1967.

par M. ... et il est survenu sur les lieux et pendant le service ; le samedi 14 septembre 2019, M. ... a cherché à la joindre par téléphone et un autre collègue lui a indiqué que M. ... souhaitait régler

société Natiocredibail a consenti à la société Arbro un contrat de crédit-bail, d'une durée de 12 ans d'un montant 1 450 652 euros hors taxes, en contrepartie duquel, la société Arbro s'est engagée à régler

la mesure où il en résultait que : "-à la demande de Christian et en accord avec son père la garde de l'enfant avait été transférée au père sans contrepartie alimentaire à la charge de la mère à compter

de l'échéance du mois de février 2016, sachant que ladite somme de 46.637,60€ est à parfaire au jour du partage pour être majorée des échéances supplémentaires réglées à compter du mois de mars 2016 ;

, tandis que la seconde consistait pour la Société Frais service à stocker et livrer, pour le compte de la Société Cogesal, les commandes de ses clients parmi lesquels figuraient des magasins dénommés

Adresse 12] [Localité 16] [Localité 16] Monsieur [X] [V] [Adresse 12] [Localité 16] [Localité 16] représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte

Madame Guler X... était salariée protégée en sa qualité de conseillère Prud'homale depuis 1997 et de représentante du syndicat CGT au Comité d'entreprise.

Aux termes de l'article 1er du règlement SEC susvisé : " Objet : 1. Le présent règlement établit le système européen de comptes 2010 (ci-après dénommé "SEC 2010 " ou "SEC ") / .2.

le tableau, page 35) sans qu'aucune explication ne soit fournie sur cette écriture nouvelle et alors que GTS INDUSTRIES avait toujours convenu, en accord avec l'entreprise, qu'elle avait cessé ses règlements

qui auraient été déposés par le de cujus, ou contenus dans tous coffres de ce dernier, et qui seront ouvert à la requête dudit administrateur, payer toute dette et frais privilégiés de succession, régler