AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le ministère public a indiqué qu'il se désistait également de son appel, contre D... E... épouse F.... La cour a pris acte de ces désistements et a autorisé la prévenue D...

avec profit, des actions de cette société au moyen d'un prêt que lui avait consenti la BIPM aujourd'hui dénommée société Dexia banque privée (la banque Dexia) ; que le profit escompté ne s'étant pas réalisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; " alors, enfin, que, lorsque l'exercice de l'action publique par le ministère public est subordonné à l'accomplissement d'une formalité préalable

public de sa demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; - Condamner Selas Egide aux entiers dépens Par conclusions notifiées le 17 octobre 2025, le ministère public demande à la cour d'annuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

, ni proportionnée à l'objectif de protection de la santé publique ; qu'en déclarant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

pour diffamation publique envers un fonctionnaire public Philippe Y..., directeur de publication du mensuel "Ecoles infos Rhône", à la suite de la parution dans le numéro de juin 1997 d un article lui

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

G..., parties civiles, s'opposent à la requête ; le ministère public et les autres parties civiles, destinataires de celle-ci, n'ont pas fait connaître leur position ; alors que l'affaire est en délibéré

public : par acte du 25 mars 2002, le ministère public a déclaré faire appel à titre incident du jugement entrepris à l'encontre de Bruno F..., Francis G..., Anne-Marie Y..., Jérôme H..., Ghislaine C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

public, la cour d'appel se trouve saisie, en application de l'article 515 du Code de procédure pénale, de la cause entière quant à l'action publique et ne saurait en aucun cas s'abstenir de s'expliquer

public d'établir que l'action publique n'est pas éteinte par la prescription; que, s'agissant de la suspension de la prescription, Jean-Claude Z... faisait valoir, dans ses conclusions régulièrement déposées

réclamés en mettant en avant les risques pour sa survie ; qu'ainsi qu'en attestent divers courriers versés aux débats, c'est après l'arbitrage du ministre de l'Economie et des Finances que la remise a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A première vue, c'est tout le contraire, car chaque mois, Jean-Pierre X... rencontre les cinq autres palaces parisiens. Ce matin, cela se passe dans une suite du Bristol.