cette affaire   ;   CONCLUT que la question des mesures individuelles a été résolue ;   DÉCIDE de poursuivre l’examen de l’adoption des mesures générales nécessaires concernant la révocation

F..., le frère de Mme F..., d'une requête aux fins de révocation du mandat, le juge des tutelles l'a rejetée ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

N... un récapitulatif des motifs de nature à justifier son éventuelle révocation L'assemblée générale a voté la révocation de M. N... ».

était employé en qualité de directeur général salarié par la société Andrety investissement et en qualité de directeur commercial par la société Andrety fournitures industrielles à la suite de la révocation

X..., qui demandait la révocation de l'ordonnance de clôture, avait été en mesure de discuter utilement des conclusions déposées par son épouse quelques jours avant cette clôture, la cour d'appel a violé

X..., cependant qu'il résulte des termes de la convention du 30 septembre 1993 que cet engagement avait été souscrit pour une durée indéterminée, les modalités de révocation du cautionnement étant celles

Z... n'a pas fait choix d'un avocat ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; "alors que la révocation par le client du mandat

[O] par MM [N] et [Y], tiers aux instances aux fins de révocation et de désignation de son liquidateur ; qu'en l'admettant néanmoins, la cour d'appel a violé l'article 1844-8 du code

de l'ordonnance de clôture ; qu'en se bornant à relever, pour ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, qu'il y avait lieu de permettre l'admission des conclusions postérieures de la société

X... après révocation de son prétendu mandat social ait été différent de celui qu'il affirmait lui être dû aux termes de son contrat de travail n'était nullement exclusive de l'existence de ce dernier

et depuis 1993 comme sous-directeur d'agence principal, a été convoqué pour le 27 février 1996 à un entretien préalable puis informé par lettre du 29 février qu'il se trouvait sous le coup d'une révocation

1996, la société Cap a interjeté appel de cette décision ; que la clôture de cette procédure a été prononcée par une ordonnance du 23 mars 2001 ; que postérieurement à celle-ci, elle a sollicité la révocation

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Maires et adjoints - Suspension et révocation - [1] Mention de l'arrêté de suspension.

mésentente après avoir relevé qu'aux termes de la lettre de licenciement, ces faits procédaient d'une attitude d'''opposition'', d'''obstruction'', d'une ''absence d'information'', d'un ''refus de revoir

G... avait violé les obligations contractuelles lui incombant en exécution de ces donations, d'autre part, à la révocation des donations conclues avec M.

créanciers hypothécaires inscrits ; que les consorts Y..., créanciers des époux X... en vertu d'un jugement irrévocable pour des loyers impayés depuis plusieurs années, ont assigné les époux X... en révocation

du 31 mai 2022, qui, pour blanchiment aggravé et corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 37 500 euros d'amende, l'interdiction définitive de gérer, une confiscation et a ordonné la révocation

plusieurs années ; ( ...) qu'en l'espèce, le 7 novembre 2002, le conseil de discipline du centre de gestion départementale de la fonction publique territoriale du Vaucluse a certes rejeté la demande de révocation