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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300306_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300357_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300362_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300369_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300379_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300380_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300434_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300523_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300538_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300584_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300587_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300703_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300758_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300888_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300896_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300896_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300916_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300938_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301013_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle

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